Ce glossaire présente les définitions des principaux termes techniques, administratifs et juridiques employés sur ce site.

Les mots ou expressions définies sont classées par ordre alphabétique, avec un accès rapide dans la colonne de gauche de cette page.

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A

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

L'ADEME est aussi connue sous le nom « Agence de la transition écologique ».

C'est une agence gouvernementale, dont la mission est d'accélérer la transition de la France vers une société plus sobre et solidaire.

Ses missions s'articulent autour de trois grands piliers :

• Sensibilisation des citoyens, des collectivités ou des entreprises aux enjeux de la transition écologique et aux solutions existantes.
• Accompagnement dans la réalisation de projets ou de recherches en faveur de la transition écologique.
• Financement de projets de recherche, d'expérimentation et de déploiement de solutions innovantes.

Sur le site Agir pour la transition, vous trouverez des conseils pour réaliser des économies d'énergie, chauffer/rafraîchir votre logement ou le rénover.

Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) et ses représentations départementales (ADIL)

Depuis 1975, l'ANIL a pour mission de faciliter l'accès de tous à l'information sur l'ensemble des thématiques liées au logement.

Elle dispose de délégations dans la plupart des départements français appelées ADIL (Agence départementale pour l'information sur le logement).

Chaque ADIL propose des permanences ouvertes à tous. On peut venir y solliciter des conseils juridiques, financiers ou fiscaux. Ces consultations sont gratuites.

Découvrir les permanences sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille (MEL).

Le site Web de l'ANIL dispose également de nombreuses ressources et outils de simulation.

Agence nationale de l'habitat (Anah)

L’Anah est le service public national de la rénovation de l'habitat privé.

Depuis 50 ans, elle a pour mission :

• d'amplifier la rénovation énergétique des logements,
• d'accompagner l'adaptation au handicap où à la perte d'autonomie,
• de lutter contre l'habitat indigne,
• d'améliorer le parc locatif privé.

L’anah est notamment chargée de l'attribution d'aides financières dédiées à l'amélioration de l'habitat (comme MaPrimeRénov’, MaPrimeAdapt’...).

Agence régionale de santé (ARS)

Une ARS est un établissement public qui a une double mission :

1. Piloter la politique de santé publique dans une région.
2. Réguler l'offre de santé dans la région.

Elle a la responsabilité des impacts sur la santé des désordres liés à l'habitat (insalubrité, présence de plomb et/ou d’amiante, monoxyde de carbone…). À ce titre, c'est un des principaux acteurs de la lutte contre l'habitat indigne.

C'est aussi elle qui dresse l'état des lieux des risques et qui remet son rapport à la mairie ou à la préfecture, selon les cas.

Arrêté municipal ou préfectoral

Un arrêté est un acte administratif pris par une administration (mairie ou préfecture dans le cas du logement).

Il est dit individuel car il ne cible qu'une seule personne : le propriétaire du logement (qu'il soit bailleur ou occupant). Celui-ci est tenu de l'exécuter, même s'il le conteste.

Chaque arrêté contient des informations sur :

• le logement concerné,
• le ou les propriétaires du logement,
• les désordres qui ont motivé l'émission de l'arrêté,
• les actions à mener (travaux, démolition, interdiction de louer, interdiction d'habiter, relogement des locataires…),
• les délais pour les mettre en œuvre,
• les sanctions encourues en cas de non-respect des délais.

Une fois les travaux réalisés et les désordres corrigés, l'administration émet un arrêté de mainlevée qui marque la fin de la procédure. Un arrêté peut aussi être annulé sur décision d'un juge administratif.

Les arrêtés municipaux ou préfectoraux sont généralement émis dans les situations de logement indigne.

Assistance à maîtrise d'ouvrage

L'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO ou AMOA) est un professionnel qui accompagne techniquement, socialement, financièrement et administrativement le maître d'ouvrage (MOA).

Son rôle est de le conseiller et de l’aider dans sa prise de décision, des premières étapes du chantier jusqu’à la réception des travaux. Ses missions sont variées :

• réalisation de l'audit énergétique,
• priorisation des travaux,
• conseil sur le choix des matériaux et des équipements,
• élaboration du plan de financement,
• soutien administratif pour les demandes d'aides,
• …

Il intervient dans tout type de projets de rénovation ou d'adaptation du logement.

Sa présence est obligatoire dans les projets de rénovation de copropriété ou pour bénéficier de certaines aides comme MaPrimeAdapt'.

Dès que vous sollicitez AMELIO pour un accompagnement, vous faites appel à un assistant à maîtrise d'ouvrage.

Audit énergétique

L'audit énergétique est une analyse complète et poussée des performances énergétiques d'un logement.

Il identifie les points de déperditions thermiques et propose des solutions précises pour améliorer l'efficacité énergétique.

Comme le diagnostic de performance énergétique (DPE), c'est un document qui permet d'informer un futur locataire ou un acquéreur de la performance énergétique du logement. L'audit énergétique est toutefois plus détaillé et poussé que le DPE, qui dresse uniquement un constat à un instant T, sans formuler de recommandations.

L'audit énergétique contient les informations suivantes :

• État des lieux du bâtiment : performance thermique, mode de chauffage, ventilation, production d'eau chaude sanitaire, éclairage, système de refroidissement ;
• Estimation de la performance énergétique du logement, établie à l'aide du DPE ;
• Recommandations précises de travaux d'amélioration des performances énergétiques regroupées sous forme de scénarios de travaux.

C'est un outil d'aide à la décision qui permet au propriétaire de faire des choix techniques et financiers éclairés.

Auto-réhabilitation accompagnée (ARA)

L'auto-réhabilitation accompagnée est un dispositif qui permet au particulier de mener lui-même son chantier de rénovation, tout en bénéficiant de l’assistance ponctuelle d’un professionnel. C’est un moyen  de faire des économies sur la main-d'œuvre, dans le cadre d’un projet de rénovation.

Cet accompagnement professionnel est généralement assuré par des associations comme les Compagnons Bâtisseurs, partenaire opérationnel d'AMELIO.

Il existe plusieurs formes d'auto-réhabilitation accompagnée :

• lors d'ateliers ou d'animations collectives, notamment à la Maison de l'Habitat Durable,
• sur le chantier, de manière individualisée.

L'ARA est complémentaire du dispositif « petits travaux » de la MEL.

B

Bail

Le bail est un contrat qui lie un propriétaire bailleur et un locataire, qu'ils soient professionnels ou particuliers.

Il existe cinq grands types de baux longue durée :

1. Le bail social s'applique uniquement aux logements sociaux. Il est accordé sous conditions de ressources et les loyers sont encadrés par la loi. Sa durée est illimitée, mais il peut être rompu sous certaines conditions.
2. Le bail de location nue concerne les logements loués non meublés qui constituent la résidence principale du locataire. Sa durée est limitée à 3 ans, mais il peut être renouvelé de manière illimitée ou résilié par le bailleur ou le locataire.
3. Le bail de location meublée pour les habitations louées meublées qui constituent la résidence principale du locataire. Sa durée est plus courte que pour le bail de location nue (9 mois sans reconduction tacite ou 1 an avec reconduction tacite). Le logement doit comporter un certain nombre d'équipements obligatoires.
4. Le bail mobilité est de 1 à 10 mois maximum, renouvelable sans tacite reconduction. Seules certaines personnes y sont éligibles : étudiants, apprentis, stagiaires ou encore personnes en mutation professionnelle ou en mission temporaire. Il peut constituer leur logement principal ou secondaire.
5. Le bail de colocation peut être unique (un seul bail pour tous les colocataires) ou individuel (un bail pour chaque colocataire).
   Pour aller plus loin : voir les caractéristiques de ces baux.

Vous êtes locataire et avez une question sur votre bail ? Nos partenaires de l'ADIL du Nord sont à votre disposition gratuitement pour répondre à toutes vos questions.

Bardage

Dans le vocabulaire de la rénovation, le bardage est une couche de matériaux posée sur les façades extérieures d'un bâtiment.

Il est généralement posé au-dessus d'un matériau isolant, dans le cadre d'une isolation thermique par l'extérieur (ITE).

Un bardage peut être en bois, en métal, en béton, en résine, en PVC ou encore en matériaux composites.

Bâtiment Basse Consommation (BBC)

Le label « bâtiment basse consommation » récompense les bonnes performances énergétiques et les faibles émissions de gaz à effet de serre d'un bâtiment.

Il peut être attribué à une habitation neuve ou rénovée. On parlera alors de label BBC rénovation.

Pour obtenir ce label, la maison rénovée doit obtenir une étiquette A ou B au DPE et répondre à un cahier des charges précis.

Bouilloire thermique

La notion de bouilloire thermique s’applique aux logements qui deviennent invivables lors des fortes chaleurs. Avec celle de passoire thermique, elle est utilisée pour définir et décrire les situations de précarité énergétique.

En 2025, cela représente 49 % des logements*, généralement à cause d'une mauvaise isolation ou d'une mauvaise ventilation.

Vivre dans une bouilloire thermique peut avoir des conséquences sur la santé (troubles du sommeil, déshydratation…) et sur les factures d'eau et d'énergie des occupants.

* Source : Baromètre « énergie info 2025 », du médiateur national de l'énergie

C

Caisse d'allocation familiale (CAF)

Une CAF est un organisme départemental qui a pour mission de verser aux particuliers des prestations financières familiales ou sociales.

Ses missions s'articulent autour de 4 axes :

• la petite enfance,
• l'enfance et la jeunesse,
• le logement et le cadre de vie,
• la solidarité et l'insertion.

En termes de logement, la CAF agit en soutenant financièrement :

• l'accès à la propriété ou à la location,
• la rénovation ou l'adaptation, grâce au prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH).

À ce titre, c'est un partenaire financier d'AMELIO.

Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Le CCAS aide les habitants les plus fragiles d'une commune à travers diverses actions :

• lutte contre l’exclusion et pour l’accès aux droits,
• soutien aux seniors,
• soutien au logement et à l’hébergement,
• petite enfance, enfance, jeunesse,
• soutien aux personnes en situation de handicap.

Ce sont notamment les CCAS qui étudient les dossiers de demande d'aide sociale.

Sur Lille, c'est aussi le CCAS qui gère la Maison Lill'Âges, dédiée à l'adaptation du logement au handicap ou à la perte d'autonomie.

Chèque énergie

Pilotée par l’Etat et destinée aux ménages aux revenus modestes, le chèque énergie est une aide au paiement des factures d’énergie. 

Si vous êtes éligible, il vous est envoyé automatiquement par l'administration fiscale. Son montant varie selon la composition de votre ménage et ses revenus.

En cas de doute, vous pouvez tester votre éligibilité sur le site officiel.

Classe énergétique

La classe énergétique d'un bâtiment vous renseigne sur sa consommation d'énergie.

Elle est calculée en prenant en compte des critères comme le niveau d'isolation, le type de ventilation ou le mode de chauffage.

La classe énergétique se matérialise par une lettre allant de A à G :

• Les classes A et B sont des bâtiments considérés comme performants. Ils peuvent être éligibles au label BBC.
• Les classes F et G sont considérées comme des passoires thermiques.

Vous pouvez connaître la classe énergétique d'un logement en consultant son diagnostic de performance énergétique (DPE).

L'évaluation de la classe énergétique est obligatoire lors de la mise en vente d'une maison ou d'un appartement ou de sa mise en location.

Combles

En architecture, les combles désignent l'espace situé entre le plafond du dernier étage et la toiture. Ils peuvent être aménagés ou non (dans ce cas on parle de combles perdus).

Qu'ils soient aménagés ou non, leur isolation est une priorité pour réduire les déperditions de chaleur. En effet, on estime que 25 à 30 % de la chaleur d'une maison non isolée est perdue par le toit.

L'isolation des combles représente un coût plus faible que celle des murs et permet de réaliser jusqu'à 30 % d'économies d'énergie. L’hiver, elle améliore votre confort en retenant la chaleur dans votre maison tandis que l’été, elle ralentit son entrée.

En fonction de la facilité d'accès aux combles, l'isolant pourra être posé en panneaux, en rouleaux ou en flocons.

Conductivité thermique

La conductivité thermique désigne la capacité d'un matériau à transmettre la chaleur.

C'est un concept clé d'une bonne isolation thermique car elle détermine l'efficacité de l'isolation du matériau : plus elle est faible, plus le matériau est isolant.

Elle est notée λ (lambda) et on parle de « lambda isolation ». Son unité de mesure est le W/mK (watt par mètre Kelvin).

La conductivité thermique est étroitement liée à la résistance thermique, qui désigne la capacité d'un matériau à bloquer les pertes de chaleur.

D

Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui renseigne sur la performance énergétique d'un logement ou d'un bâtiment.

Pour cela, il évalue sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre.

La performance du logement est notée de A à G (A désignant un logement très performant et G une passoire thermique). C'est ce que l'on appelle la classe énergétique.

La réalisation d'un DPE est obligatoire :

• à la mise en vente d'une habitation (maison ou appartement),
• lors de signature d'un contrat de location,
• pour les bâtiments neufs.

Il n'est toutefois pas nécessaire pour les logements :

• dont la surface de plancher est inférieure à 50 m²,
• destinés à être utilisés moins de 4 mois par an,
• non chauffés ni refroidis, ou chauffés uniquement avec une cheminée à foyer ouvert.

Le DPE doit être réalisé à la demande et aux frais du propriétaire (occupant ou bailleur). Il permet d’informer les acquéreurs et les locataires sur les performances énergétiques de leur logement, et l'impact prévisionnel sur leurs futures factures d’énergie.

Il doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel, disposant des certifications nécessaires et d'une assurance professionnelle. Vous pouvez trouver les diagnostiqueurs certifiés proches de chez vous sur le site diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr.

Un DPE est valable 10 ans.

Dans le cas des immeubles en copropriété, il est possible de réaliser un DPE collectif. Il vient alors en complément du DPE du logement du copropriétaire et donne des indications sur les performances énergétiques du bâtiment dans son ensemble et non des logements.

Dossier de diagnostic technique (DDT)

Le DDT est un dossier qui contient tous les diagnostics immobiliers obligatoires à la mise à la location ou à la vente d'un logement par un particulier.

Il sert à informer un futur locataire ou acheteur des risques liés au bâtiment où à son environnement : présence d'amiante, risques géologiques, proximité d'un aéroport…

Le DDT doit comporter 8 diagnostics obligatoires :

• état de l'installation électrique,
• état de l'installation de gaz naturel,
• état des risques naturels et technologiques (séisme, inondation, pollution des sols…),
• constat de risque d'exposition au plomb (CREP),
• présence ou non de matériaux et de produits contenant de l'amiante,
• présence ou non de termites,
• état des installations d'assainissement non collectif,
• diagnostic de performance énergétique (DPE).

Il peut également être complété par un diagnostic bruit, si le logement est situé près d'un aéroport ou d'un aérodrome (comme ceux de Lesquin ou de Bondues).

Ces différents diagnostics doivent être réalisés par un diagnostiqueur professionnel, disposant des certifications nécessaires et d'une assurance professionnelle. Vous pouvez trouver les diagnostiqueurs certifiés proches de chez vous sur le site diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr.

Seul l'état des risques naturels et technologiques peut être rempli par vous depuis la plateforme numérique dédiée.Dans le cadre d'une vente, le DDT est à fournir au plus tard pour la signature de l'acte de vente. Pour une location, il est à remettre au moment de la signature du bail.

E

Étanchéité à l’air 

Avec l'isolation et la ventilation, l'étanchéité à l'air est un des trois piliers d'une rénovation énergétique réussie.

L'étanchéité à l'air d'un bâtiment désigne sa capacité à être protégé des fuites et infiltrations d'air.

Les échanges d'air non désirés sont source de perte de chaleur et de courants d'air, rendant le bâtiment plus difficile à chauffer. Ils favorisent également la pénétration de bruits extérieurs.

L'étanchéité à l'air est particulièrement importante aux jonctions entre :

• les murs et la toiture;
• les parois extérieures,
• le bâti et les menuiseries (portes, fenêtres…).

Elle concerne aussi toutes les traversées de l'enveloppe extérieure : conduit de fumée, gaines et réseaux divers…

Écrêtement des aides

La notion d'écrêtement peut s'appliquer quand plusieurs aides financières sont cumulables. Elle empêche un financement à 100 % des travaux et impose donc un reste à charge.

L'écrêtement s'exprime en pourcentage du montant total des aides mobilisables. Ce taux dépend du type d'aides mobilisées et de vos revenus. Il est actualisé régulièrement en fonction de l'évolution du cadre réglementaire.

Exemple : vous envisagez de faire 20 000 euros de travaux de rénovation énergétique dans votre logement.

En cumulant plusieurs dispositifs, vous pourriez bénéficier de 17 000 € de subvention, avec un reste à charge de 3 000 €. Or, votre situation entraîne l'application d'un taux d'écrêtement de 80 %.

La somme des subventions ne peut alors pas dépasser 16 000 €. Cela porte donc votre reste à charge à 4 000 €.

I

Inertie thermique

L'inertie thermique désigne la propriété d'une paroi à stocker, conserver et restituer de la chaleur (ou du froid) dans le temps. Plus elle est élevée, plus le bâtiment mettra du temps à se réchauffer en été et à se refroidir en hiver.

L'inertie thermique varie d'un matériau à l'autre : la pierre, le béton ou la brique pleine ont une bonne inertie thermique. À l'inverse, des matériaux légers et peu denses, comme le bois ou l'acier, ont une faible inertie thermique.

Ainsi, si lors d'une isolation par l'extérieur vous optez pour un bardage en bois, il vous faudra compenser sa faible inertie thermique par un isolant dense.

L'inertie thermique est donc complémentaire à l'isolation.

C'est aussi un concept clé pour une bonne performance énergétique : une maison avec une bonne inertie thermique sera plus économe en énergie. En effet, la température intérieure y évolue peu pendant la journée, réduisant les besoins de chauffage ou de refroidissement.

Insalubrité

Un logement insalubre présente des risques graves pour la santé physique ou mentale de ses occupants.

L'insalubrité est à distinguer de l'indécence et de l'indignité :

• Un logement indécent est un logement qui ne présente pas les caractéristiques minimales de confort, d'équipement, mais aussi de salubrité et de sécurité. Ces caractéristiques sont au nombre de cinq et sont définies dans la loi.
• Un logement indigne porte atteinte à la dignité humaine, au point de rendre l'occupation du logement intolérable. Cette notion est plus large et englobe le logement insalubre et le logement en péril. Elle est moins codifiée que les précédentes.

Un logement insalubre est nécessairement indécent et nécessite une action rapide.

L'insalubrité peut être caractérisée par un ensemble de désordres :

• humidité excessive,
• présence de moisissures,
• mauvaise circulation d'air,
• installations électriques ou de gaz défectueuses,
• isolation insuffisante,
• bâti en mauvais état,
• lumière insuffisante,
• nombre d'occupants inadapté à la superficie du logement.

(Cette liste n'est pas exhaustive.)

L

Label Reconnu garant de l'environnement (RGE)

Le label Reconnu garant de l'environnement (RGE) est une certification officielle et nationale délivrée aux professionnels du bâtiment. 

Pour obtenir les aides financières de l’Anah, dans le cadre d’un projet de rénovation énergétique, faire appel à un professionnel labellisé RGE est obligatoire.Vous pouvez trouver un professionnel labélisé RGE ou vérifier sa certification grâce à l'annuaire de France Rénov'.

M

Malfaçon

La malfaçon est définie ainsi par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) :

On parle également de « désordre ».

La malfaçon est donc un travail défectueux dû à une erreur de l'artisan : problème de pose, défaut d'étanchéité, fissuration…

À la différence de la « non-façon », les travaux sont réalisés mais comportent des anomalies.

Lorsque vous repérez une malfaçon, vous devez impérativement la renseigner dans le procès-verbal (PV) de livraison ou dans l'année qui suit la réception du chantier.

Une fois la malfaçon signalée, vous pouvez faire jouer les différentes garanties afin de la résoudre.

Matériaux biosourcés et géosourcés

Les matériaux biosourcés sont fabriqués à partir de substances issues d'organismes vivants (bois, lin, chanvre…).

S'ils sont d'origine minérale (terre crue, pierre…), on parle de matériaux géosourcés.

Ces matériaux sont peu polluants et sont souvent issus de ressources locales. Ils sont particulièrement recommandés pour isoler ou pour décarboner un logement.

Certains matériaux biosourcés, comme le Métisse, sont issus du réemploi de déchets (textiles dans le cas du Métisse).

Voici quelques exemples de matériaux biosourcés ou géosourcés :

• Le bois, idéalement non traité, issu de forêts locales et gérées durablement.
• Le chanvre, utilisé en isolant ou en remplacement du béton pour des murs non porteurs.
• La terre crue, utilisable en tant qu'enduit pour vos finitions.
• La ouate de cellulose, produite à partir du recyclage du papier ou du carton. C'est un très bon isolant thermique.
• Le liège, pour ses performances acoustiques.

Ménage

La notion de ménage revient souvent lorsque l'on parle des aides financières, notamment dans le calcul des plafonds de ressources.

Pour l'Anah, l'ensemble des personnes qui habitent un logement est considéré comme un ménage. Cela peut être :

• votre conjoint ou votre conjointe (que vous soyez mariés, pacsés ou en union libre),
• un membre de votre famille,
• une personne que vous hébergez gracieusement.

Un ménage peut également n'être composé que d'une personne seule.

À noter que pour l'Anah, la composition de votre ménage s'apprécie au moment où vous faites votre demande d'aide. En outre, si vous attendez un enfant, un certificat de grossesse permet d'inclure l'enfant à venir dans la composition du ménage.

Maître d'œuvre

Le maître d'œuvre est choisi par le maître d'ouvrage pour réaliser les travaux. Il peut avoir été sélectionné après consultation de l'assistant à maîtrise d'ouvrage.

Le maître d'œuvre peut être un architecte, un bureau d'étude, un artisan ou une entreprise spécialisée.

Son rôle exact dépend de la nature du projet, mais ses missions sont généralement les suivantes :

• analyse de la faisabilité du projet,
• sélections des éventuels sous-traitants,
• coordination des travaux, dans le respect des normes,
• conseil et accompagnement tout au long du chantier (de la conception à la réception des travaux).

Sur des chantiers qui font appel à plusieurs entreprises, il va également assurer la coordination entre ces entreprises.

Le maître d'œuvre n'est donc pas la personne qui va exécuter les travaux, mais celle qui va les piloter.

Maître d'ouvrage (MOA)

Avec l'assistant à maîtrise d'ouvrage et le maître d'œuvre, le maître d'ouvrage est un des trois principaux acteurs d'un projet de rénovation.

Le maître d'ouvrage désigne la personne pour laquelle les travaux sont réalisés. Pour faire simple : vous êtes le maître d'ouvrage. Dans le cas d'une copropriété, il s'agit du syndicat des copropriétaires.

En tant que maître d'ouvrage, votre rôle est :

• d'exprimer votre besoin,
• de commander et de financer les travaux, y compris en sollicitant des aides financières,
• de définir le calendrier du projet.

Pour garantir la réussite de votre projet, vous pouvez vous faire accompagner d'experts : Conseiller AMELIO France Rénov', architecte, bureau d'étude, artisans…

Monopropriété

La monopropriété est l'inverse d'une copropriété.

En monopropriété, le bâtiment est détenu par une seule personne : le propriétaire. Il peut s'agir d'une maison ou d'un immeuble dont les appartements sont loués.

Le propriétaire est alors le seul responsable de la gestion, de l'entretien et de la rénovation du bâtiment.

O

Opération programmée pour l’amélioration de l’habitat (OPAH)

L'OPAH est un dispositif d'amélioration de l'habitat mis en place par une collectivité locale (commune, intercommunalité, métropole…) en partenariat avec l'Anah.

Son objectif est d'améliorer l'offre de logements et de réhabiliter des logements dégradés (notamment les copropriétés).

Au-delà de la simple rénovation des bâtiments, une OPAH est un projet urbanistique, social et économique à l'échelle d'un quartier ou d'une commune.

L'OPAH se matérialise par l'accompagnement des propriétaires ou des copropriétaires dans leur projet de travaux en agissant sur :

• l'adaptation à la perte d'autonomie,
• la précarité énergétique,
• l'habitat indigne ou dégradé,
• les problèmes spécifiques aux copropriétés.

P

Passoire thermique

Aussi appelée « passoire énergétique » ou « bouilloire thermique », une passoire thermique est un bâtiment particulièrement énergivore.

Cela signifie qu'il consomme énormément d'énergie pour être chauffé ou refroidi. C'est généralement un bâtiment mal isolé, mal ventilé et dont le système de chauffage est peu performant.

Ces logements sont notés F et G sur le DPE et sont à rénover en priorité.

Performance énergétique

La performance énergétique désigne la quantité d'énergie que consomme annuellement une habitation.

Elle est évaluée dans le diagnostic de performance énergétique (DPE) et se matérialise par une note de A à G, appelée « classe énergétique ». Un logement noté A est considéré comme très performant, tandis qu'une note de G désigne une passoire thermique.

La performance énergétique est un des cinq critères de décence d'un logement.

Personne physique ou morale

Le statut de personne physique ou morale est essentiellement utilisé dans un cadre administratif et juridique.

Une personne physique est une personne qui dispose de droits ainsi que de devoirs spécifiques et qui agit en son nom propre. À quelques rares exceptions, toutes les personnes majeures sont des personnes physiques car elles sont juridiquement responsables.

À l'inverse, une personne morale est un regroupement de personnes physiques ou morales, qui dispose d'une existence juridique et administrative propre. Elle a donc des droits et des devoirs, similaires à ceux des personnes physiques. Une personne morale peut être une entreprise, une association, une mairie ou encore un syndicat des copropriétaires.

Dans le cadre de l'amélioration de l'habitat cette différence est importante car elle détermine :

• les aides financières et techniques auxquelles vous êtes éligibles,
• qui effectue la demande et contractualise avec les entreprises.

Plan local d'urbanisme (PLU)

Le Plan local d'urbanisme est un document qui fixe les règles d'aménagement et d'occupation des sols sur une commune ou une intercommunalité.

Il permet de conserver une certaine harmonie architecturale sur l'ensemble du territoire couvert par le PLU, mais aussi de préserver les bâtiments historiques.

Le PLU concerne tous les propriétaires – occupants ou bailleurs – et doit être consulté pour tous les travaux qui affectent l'extérieur d’un bâtiment :

• construction ou démolition d'une véranda,
• remplacement des portes extérieures et des fenêtres,
• isolation par l'extérieur,
• pose de panneaux solaires,
• construction ou démolition d'un abri de jardin au-delà d'une certaine superficie,
• réfection d'une toiture,
• …

Les travaux effectués à l'intérieur du bâtiment ne sont pas encadrés par le PLU.

Les règles définies dans le PLU peuvent concerner les matériaux utilisés, leur couleur ou encore la hauteur des constructions.

Vous pouvez découvrir les règles qui s'appliquent à votre logement, grâce au PLU interactif de la Métropole Européenne de Lille (MEL).

Pont thermique

Un pont thermique est une zone de l'enveloppe d'un bâtiment où l'isolation est affaiblie, inexistante, voire interrompue.

Les ponts thermiques se situent généralement aux jonctions entre différents éléments structurels (plancher/mur, plancher/balcon…) ou aux ouvertures (portes, fenêtres…).

Les ponts thermiques nuisent à la performance énergétique du bâtiment car ils laissent échapper la chaleur l'hiver et la laissent s'infiltrer l'été. Ils peuvent également poser des problèmes d'humidité.

R

Résistance thermique

La résistance thermique d'un matériau désigne la capacité d'une paroi à empêcher la chaleur de la traverser.

Elle est notée R et est exprimée en m².K/W (mètre carré kelvin par watt). Plus la résistance thermique est élevée, plus le matériau est isolant.

Elle dépend de l'épaisseur de la paroi et de sa conductivité thermique.

C'est une donnée importante car elle conditionne l'accès à certaines aides de l'Anah, notamment MaPrimeRénov'. Cette dernière impose en effet une résistance thermique minimale pour que votre isolation soit considérée comme efficace. Celle-ci varie selon la paroi.

Allô AMELIO !

Pour en savoir plus sur les matériaux isolants les plus adaptés à votre besoin, un seul numéro : 03 20 21 27 77 (prix d'un appel local).

Nos Conseillers AMELIO France Rénov' sont à votre disposition gratuitement et sans engagement pour vous conseiller.

Reste à charge

Le reste à charge désigne le montant que vous devez payer pour vos travaux une fois les aides déduites.

Son montant varie selon votre projet, les aides auxquelles vous êtes éligible ou encore vos revenus.

Il peut être financé par des prêts, comme l'éco-prêt à taux zéro.

Allô AMELIO !

Pour connaître les aides auxquelles vous pourriez être éligible et estimer votre reste à charge, contactez nos Conseillers AMELIO France Rénov' au 03 20 21 27 77 (prix d'un appel local) ou lors d'une permanence.

Reste à vivre

La notion de reste à vivre est utilisée lorsque vous demandez un prêt ou pour préparer votre projet locatif.

Le reste à vivre correspond à la somme qui reste sur votre compte en banque une fois votre loyer et vos charges liées au logement (eau, électricité, assurance, taxe foncière…) payées ou votre prêt remboursé.

T

Tantièmes

La notion de tantièmes est importante dans le fonctionnement d'une copropriété.

Elle désigne la part de la copropriété que vous possédez et conditionne votre participation lors de l'assemblée générale. Ils conditionnent également le montant de vos charges de copropriété.

Ils sont calculés en fonction de :

• la nature de votre partie privative (un appartement vaut plus de tantièmes qu’un garage),
• son niveau de confort (les logements avec un balcon ou un jardin représentent plus de tantièmes qu’un appartement de la même superficie sans balcon ou jardin),
• sa situation dans l’immeuble (un appartement en rez-de-chaussée est moins valorisé qu’un appartement situé en étage).

Par exemple : un copropriétaire qui a un appartement de 45 m² au 4ᵉ étage, avec une cave et un balcon, pourra posséder plus de tantièmes qu’un appartement de 80 m², sans cave, situé au rez-de-chaussée. 

Il devra payer plus de charges, mais son vote aura plus de poids en assemblée générale.

Les tantièmes sont exprimés en millièmes de copropriété.

U

Usufruitier

L'usufruitier est une personne qui a l'usufruit d'un bien.Cela signifie qu'elle occupe et entretient un logement, sans en être propriétaire ni locataire.

Elle peut aussi le mettre en location ou en vente.

C'est ce que l'on appelle le « droit d'usage et de jouissance », qui est différent du « droit de propriété ».

Exemples :

• Lors de son décès, une mère de famille transmet la propriété d'une maison à ses enfants mais en laisse l'usufruit à son compagnon.
• Dans un divorce, un membre du couple conserve l'usufruit d'un logement pendant une durée déterminée (le temps de trouver un autre logement, par exemple) pendant que l'autre en conserve la propriété.
• Des grands-parents transmettent de leur vivant la propriété d'un logement à leurs petits-enfants, mais en gardent l'usufruit jusqu'à leur décès.

L'usufruit est encadré par une convention d'usufruit, signée entre le propriétaire et l'usufruitier. Elle en fixe la durée ainsi que les droits et les obligations de chacun.