L’amélioration de l’habitat désigne l’ensemble des travaux visant à améliorer la qualité, la sécurité, le confort et la performance énergétique d’un logement.

Avec près d'un logement sur deux qui a plus de 50 ans^[1], l'enjeu est de taille et revêt différentes formes : du simple coup de peinture à une rénovation complète, en passant par la modernisation des réseaux ou l'adaptation à la perte d'autonomie.

C'est également un chantier sans fin, qui peut s'avérer coûteux. Toutefois, il existe de nombreux dispositifs (aide financière, prêt ou avantage fiscal) pour réduire le coût final des travaux.

Ci-dessous, vous trouverez des réponses aux questions que l’on nous pose fréquemment.

À qui m'adresser pour solliciter une aide ?

Sur la Métropole Européenne de Lille (MEL), vous disposez d'un interlocuteur unique : AMELIO.

En tant que service public de la MEL dédié à l’amélioration de l’habitat privé, nous vous renseignons sur l'ensemble des aides locales et nationales, indépendamment de vos ressources. Nos Conseillers AMELIO France Rénov' sont à votre disposition au 03 20 21 27 77 (prix d'un appel local) ou lors de nos permanences. C'est gratuit et sans engagement.

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de ces aides ?

Les conditions d'éligibilité varient d'un dispositif à l'autre, mais dépendent généralement de ces cinq critères :

1. Votre statut : propriétaire occupant, propriétaire bailleur, locataire ou représentant d'une copropriété.
2. Votre revenu fiscal de référence.
3. La classe énergétique du logement avant et après travaux : de nombreuses aides ciblent en effet les logements en classe énergétique F ou G et d'autres récompensent un saut de classe important.
4. Les travaux envisagés, car tous ne sont pas éligibles.

Les entreprises sélectionnées, qui doivent parfois disposer de labels (notamment le label RGE) pour que votre dossier soit accepté.

Allô AMELIO !

Quels que soient vos revenus et votre projet, vous êtes probablement éligible à un bouquet d'aides.

Pour les connaître, un seul numéro : 03 20 21 27 77 (prix d'un appel local).

Les aides sont-elles cumulables ?

Oui, mais cela dépend des dispositifs. Certaines aides peuvent aussi être demandées plusieurs fois, sous certaines conditions.

Pour savoir si une aide est cumulable avec une autre, vous pouvez consulter nos fiches détaillées ou nous appeler au 03 20 21 27 77 (prix d'un appel local).

Sous quelles formes se présentent les aides ?

Les aides à l'amélioration de l'habitat se matérialisent de trois grandes façons :

1. Des aides financières versées une fois les travaux réalisés (exemple : MaPrimeRénov', MaPrimeAdapt', Ma prime logement décent…).
2. Des prêts pour financer votre projet (Éco-prêt à taux zéro, Prêt avance rénovation, Prêt action sociale…).
3. Des exonérations ou des réductions d'impôts (TVA à taux réduit, Loc'Avantages, exonération de taxe foncière….).

Les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) peuvent également prendre d'autres formes comme des bons d'achat ou des remises sur votre facture d'énergie.

Qui touche les subventions ?

Les aides de l'Anah sont versées à la personne qui engage les dépenses liées au chantier. Dans la majorité des cas, il s'agit du propriétaire qui est à l'origine du projet.

Toutefois, dans certains cas, vous pouvez mandater une autre personne (ou un professionnel) pour percevoir l'argent à votre place. C'est ce que l'on appelle un mandataire financier. Cette pratique est strictement encadrée pour éviter les abus.

Pour en savoir plus, demandez conseil à nos Conseillers AMELIO France Rénov' au 03 20 21 27 77 (prix d'un appel local).

Des acomptes sont-ils possibles ?

Oui, mais cela dépend de :

• l'aide concernée,
• vos revenus,
• la nécessité de verser un acompte à l'artisan.

Votre Conseiller AMELIO France Rénov' saura vous renseigner sur votre éventuelle éligibilité au versement d'un acompte.

Les montants annoncés sont-ils garantis ?

Non. Les montants que vous pouvez trouver sur de nombreux sites Web, y compris le site de l'Anah, sont affichés à titre indicatif. Ils vous aident à vous projeter mais ne constituent pas une promesse.

En effet, dans la réalité, le montant que vous pourriez toucher dépend de nombreux critères comme :

• votre plafond de ressources,
• le détail des travaux envisagés,
• la classe énergétique de votre logement (avant et après les travaux),
• l'état de la réglementation au moment où vous faites la demande,
• l'application ou non d'un taux d'écrêtement
• …

Seule une analyse approfondie de votre dossier par votre Conseiller AMELIO France Rénov' permet de vous communiquer des montants fiables.

Je suis locataire, ai-je droit à des aides ?

Bien que la majorité des aides ciblent les propriétaires (bailleurs ou occupants), plus à même d'agir, certaines sont accessibles aux locataires.

Ce sont notamment des aides ou des prêts destinés à financer des petits travaux ou des travaux d'adaptation.

¹ Source : Batirama