Panorama des aides financières à l'adaptation du logement

Panorama des aides financières à l'adaptation du logement

Avec la rénovation et la lutte contre l'habitat indigne, l'adaptation d'un logement à la perte d'autonomie est un des trois grands piliers de l'amélioration de l'habitat.

Qu'elle soit liée à l'âge où à la vieillesse, la perte d'autonomie nécessite des travaux variés, qui dépendent de vos besoins spécifiques et peuvent être coûteux.

Pour vous aider à financer votre projet, l'État, la Métropole Européenne de Lille (MEL) et leurs partenaires vous proposent plusieurs dispositifs, accessibles sous conditions. Ils se présentent sous trois grandes formes : aides financières, prêts et avantages fiscaux.

Critères d'éligibilité, travaux financés, cumul éventuel… AMELIO dresse le panorama des aides auxquelles vous pourriez être éligible.

En complément de ce dossier, nos Conseillers AMELIO France Rénov' vous renseignent gratuitement et sans engagement au 03 20 21 27 77 (prix d'un appel local).

Pour aller plus loin

Retrouvez nos conseils pour réussir votre projet dans notre dossier dédié à l'adaptation : pourquoi adapter, quand et comment s'y prendre, comment faire si vous êtes locataires…


Les aides financières nationales

Ces aides sont proposées par l'Anah (Agence nationale de l'habitat), l'Assurance retraite ou des organismes privés.

MaPrimeAdapt'

MaPrimeAdapt' est la principale aide financière dédiée à l'adaptation. Elle s'adresse aux propriétaires occupants, aux locataires et aux copropriétés.

Proposée par l'Anah, elle finance les travaux nécessaires aux besoins de la personne concernée :

  • adaptation et sécurisation d’une salle de bain,
  • amélioration de l'accessibilité du logement (pose d’un monte-escalier, amélioration de la circulation dans le logement…),
  • travail sur l’éclairage permettant de se déplacer en toute sécurité dans le logement,
  • installation d'équipements facilitant l'accès au lit,

Bon à savoir

L'adaptation du logement peut aussi être l'occasion d'engager des travaux de rénovation énergétique grâce au cumul de MaPrimeAdapt' avec MaPrimeRénov' pour une rénovation d'ampleur.

Pour aller plus loin

Découvrez notre fiche dédiée à MaPrimeAdapt'.

Nos Conseillers AMELIO France Rénov' se tiennent également à votre disposition pour répondre à vos questions au 03 20 21 27 77 (prix d'un appel local).

Le plan d'aides OSCAR

Le plan d'aides OSCAR (pour Offre de service coordonnée pour l’accompagnement de ma retraite) est un dispositif mis en place par l'Assurance retraite.

Il se matérialise par un accompagnement personnalisé pour anticiper votre perte d’autonomie et vous permettre de rester chez vous en toute sérénité.

Il peut inclure plusieurs prestations :

  • services pour améliorer votre quotidien (aides techniques, transport accompagné, petits travaux…) ;
  • programmes de prévention (ateliers collectifs, réunions d’information…) ;
  • accompagnement à domicile (entretien du logement, aide au déplacement de proximité…).

Ce plan d'aides est conditionné à vos ressources.

Pour aller plus loin

Découvrez les conditions d'éligibilité au dispositif OSCAR sur le site de l'Assurance retraite.

Autres aides financières

Selon votre profil et vos besoins, vous pouvez bénéficier d'aides de votre mutuelle, de votre assurance ou de votre caisse de retraite.

Par exemple, les mutuelles peuvent participer au financement du reste à charge de vos travaux. Certaines assurances prennent en charge une partie des frais d'adaptation, notamment si celle-ci est nécessaire suite à un accident causé par un tiers.

Pour les retraités, votre caisse de retraite peut prendre en charge des travaux liés à l'amélioration de l'accessibilité de votre logement.

N'hésitez pas à les solliciter pour connaître les dispositifs auxquels vous pourriez être éligible.


Les aides financières locales

Ces aides peuvent être proposées par le département, la Métropole Européenne de Lille (MEL) ou encore votre commune.

Les aides de la MEL

La Métropole Européenne de Lille propose trois dispositifs pour vous aider à financer vos travaux d'adaptation.

L'aide complémentaire à MaPrimeAdapt'

Pour les personnes aux revenus modestes et très modestes (voir les conditions de ressources), la MEL propose une prise en charge des travaux et dépenses de maîtrise d’œuvre en complément de MaPrimeAdapt'.

Allô AMELIO !

Pour en savoir plus sur les critères d'éligibilité à cette aide complémentaire, contactez un Conseiller AMELIO France Rénov' au 03 20 21 27 77 (prix d'un appel local).

Le dispositif « petits travaux »

Ce dispositif s'adresse aux propriétaires (occupants et bailleurs) et aux locataires qui souhaitent faire des petits travaux chez eux.

Il se matérialise par une aide financière pouvant financer l'achat de fournitures ou la main-d'œuvre.

Parmi les travaux éligibles, on retrouve – entre autres – la pose d'aides techniques comme des garde-corps ou une rampe d'accès.

Pour aller plus loin

Retrouvez le détail des conditions d'éligibilité dans notre fiche dédiée au dispositif « petits travaux ».

Les caisses d'avance

Pour faciliter le financement des travaux en attendant le versement des aides, la MEL a mis en place des caisses d'avance en partenariat avec le groupe Tisserin.

Au total, il existe quatre caisses d'avances, chacune gérée par un partenaire de proximité AMELIO (SOLIHA, Urbanis, INHARI et le GRAAL).

Ce sont eux qui vous avancent l'argent nécessaire à vos travaux et se remboursent grâce aux aides qu'ils perçoivent à votre place.

Pour aller plus loin

Découvrez en détail le fonctionnement des caisses d'avance.

La Prestation de compensation du handicap (PCH)

Cette aide est versée par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

La PCH peut financer partiellement ou totalement vos travaux d'aménagement :

  • adaptation d’une salle de bain ;
  • installation de rampes d’accès ;
  • élargissement des portes ;
  • installation de domotiques spécifiques…

Elle peut être sollicitée par les personnes en situation de handicap qui sont locataires, propriétaires ou hébergées par un membre de leur famille.

Pour aller plus loin

Le département du Nord liste les critères d'éligibilité à la prestation de compensation du handicap.

L'Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

L’APA est versée par le département du Nord aux personnes de plus de 60 ans en fonction de leur degré de perte d'autonomie.

Elle permet de financer des aides humaines ou techniques, notamment des travaux d'aménagement du logement.

Vous trouverez toutes les informations liées à ce dispositif sur le site du département.

Les aides de votre CCAS (Centre Communal d'Action Sociale)

Le CCAS est un service de votre commune qui aide les habitants les plus fragiles, notamment les seniors, les personnes en situation de handicap et les aidants.

Selon les communes, le CCAS peut vous proposer :

  • des informations sur vos droits ainsi que sur les aides et prestations sociales dont vous pouvez bénéficier,
  • des aides en nature ou de l'aide alimentaire,
  • des prêts à taux zéro ou des chèques d'accompagnement personnalisés,
  • d'autres services d'accompagnement personnalisés.

Pour en savoir plus sur l'accompagnement proposé par le CCAS de votre commune, rapprochez-vous de votre mairie.


Les prêts dédiés à l'adaptation

Le paiement des aides arrivant en fin de travaux, les prêts suivants vous aident à financer vos travaux.

Cette liste n'est pas exhaustive et ne liste pas les prêts avec ou sans intérêts propres à votre banque ou à votre assurance. Rapprochez-vous d'un conseiller pour connaître les dispositifs dont vous pourriez bénéficier.

Le Prêt d’accession sociale (PAS)

Le PAS est un dispositif dédié aux revenus modestes ou très modestes. Il finance l'accession à la propriété mais aussi la réalisation de travaux d'adaptation (sous conditions).

Seules les banques qui ont signé une convention avec l'État le proposent.

Exemple de travaux finançables avec le PAS :

  • élargir vos portes,
  • supprimer des seuils de portes, des marches,
  • ajouter des rampes,
  • remplacer une baignoire par une douche…

Pour aller plus loin

Consultez la fiche dédiée au prêt à l'accession sociale sur le site gouvernemental Mon Parcours Handicap.

Le Prêt conventionné

Comme le PAS, le prêt conventionné n'est disponible qu'auprès des banques ou établissements de crédit qui ont passé une convention avec l'État.

Son taux d'intérêt varie selon les banques et peut être fixe et/ou variable et son remboursement peut s'étaler jusqu'à 30 ans.

Il permet de financer l'achat d'un logement ainsi que certains travaux d'amélioration : adaptation, rénovation énergétique, agrandissement…

Les logements éligibles doivent être la résidence principale du bénéficiaire et doivent avoir une superficie minimale.

Pour aller plus loin

Découvrez les conditions d'accès à ce prêt sur le site gouvernemental Mon Parcours Handicap.

Le Prêt travaux d'adaptation du logement au handicap

Ce prêt est proposé par Action Logement. Seuls les salariés et les propriétaires occupants en situation de handicap peuvent en bénéficier, en fonction de leurs revenus.

Son taux est de 1,5 % et il est remboursable en 10 ans maximum.

Il finance les travaux visant à améliorer l'accessibilité d'un logement :

  • élargissement des portes,
  • construction de rampes,
  • alerte à distance,
  • aménagement des pièces d'eau et des installations électriques ou de chauffage.

Pour aller plus loin

Découvrez les modalités d'accès à ce prêt sur le site d'Action Logement.


Les avantages fiscaux

TVA à taux réduit

Pour les travaux d’adaptation à la perte d'autonomie, vous pouvez bénéficier d'une TVA à 10 % (voire 5,5 %) au lieu des 20 % habituels.

Le montant de la réduction dépend de la nature des travaux et peut s'appliquer aussi bien à l'achat de matériel qu'à leur pose (sous conditions).

La réduction du taux de TVA s'applique :

  • aux particuliers comme aux personnes morales (notamment les syndicats de copropriétaires),
  • à tous les logements (résidences principales ou secondaires),
  • indépendamment de votre éligibilité aux aides locales ou nationales.

Pour aller plus loin

Pour en savoir plus sur le taux qui s'applique à votre projet de travaux, n'hésitez pas à solliciter nos Conseillers AMELIO France Rénov' au 03 20 21 27 77 (prix d'un appel local)..


Les autres dispositifs

Les deux dispositifs ci-dessous ne sont pas des aides financières mais peuvent constituer des ressources utiles dans votre projet.

La maison Lill'Âges

Pour vous aider à vous projeter dans votre projet d’adaptation, la ville de Lille et son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ont créé la Maison Lill’Âges.

Située au 108 rue des Meuniers à Lille, elle est ouverte aux seniors et aux personnes handicapées, ainsi qu’à leur entourage et aux aidants.

Sur les 100 m² de cette maison témoin sont mises en scène de nombreuses solutions simples et efficaces pour adapter son logement. 

La visite de la Maison Lill’Âges est gratuite, mais se fait uniquement sur réservation au 03 20 49 50 19 ou sur mesdemarches.lille.fr. 

Venez aussi participer à des ateliers et des formations sur divers sujets comme la communication avec un proche fragilisé, l’accompagnement à la fin de vie ou encore le jardinage adapté.

Découvrir le programme des animations

Les animations gratuites de la Maison de l'habitat durable (MHD)

Nos partenaires de la MDH proposent un grand nombre d'ateliers et de conférences dédiés à l'amélioration de l'habitat.

Parmi ceux-ci, certains sont spécifiquement dédiés à l'adaptation du logement.

Toutes les animations sont gratuites, mais nécessitent une inscription préalable.

Découvrir le programme des ateliers et des conférences.