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Les aides à l'amélioration de l'habitat pour les propriétaires bailleurs
Les aides à l'amélioration de l'habitat pour les propriétaires bailleurs
Allô AMELIO !
Vous souhaitez connaître l'ensemble des aides et primes auxquelles vous êtes éligible ?
Un seul numéro : 03 20 21 27 77 (prix d'un appel local).
Les aides destinées l'amélioration de l'habitat des propriétaires bailleurs prennent différentes formes :
- des subventions, versées en fin de travaux,
- des prêts et caisses d'avance, pour financer les travaux en attendant le versement des subventions,
- ou encore des avantages fiscaux.
À noter que, pour de nombreuses aides, vous devez vous engager à louer votre logement pendant une période donnée à l'issue des travaux. Celui-ci devra être la résidence principale de votre locataire.
Attention
La liste ci-dessous couvre uniquement les principales aides. Selon votre situation et votre localisation, vous pourriez être éligible à d'autres dispositifs (financiers, techniques ou administratifs).
Seul un Conseiller AMELIO France Rénov' peut vous renseigner sur l'ensemble des aides nationales et locales dont vous pouvez bénéficier.
Contactez-nous au 03 20 21 27 77 (prix d'un appel local) ou venez nous rencontrer lors d'une de nos permanences.
Les subventions nationales et locales
Les subventions nationales sont délivrées par l'Anah (Agence nationale de l'habitat) tandis que les subventions locales sont proposées par la Métropole Européenne de Lille (MEL).
Pour les aides qui dépendent des ressources du ménage, vous pouvez vous référer aux plafonds de ressources pour connaître votre catégorie.
| Nom de l'aide | Travaux concernés | Principaux critères d'éligibilité |
| Ma Prime Rénov' parcours accompagné | Rénovation énergétique d'ampleur. | L'accès à MaPrimeRénov' parcours accompagné est soumis à des conditions de ressources et des critères techniques. |
| MaPrimeRénov' par geste | Gestes de rénovation énergétique. | MaPrimeRénov' par geste est réservé aux ménages aux revenus très modestes, modestes ou intermédiaires. Le logement concerné doit être la résidence principale de votre locataire. |
| Certificats d'économie d'énergie (CEE) | Rénovation énergétique. | Les CEE sont versés à tout bailleur ou locataire qui entreprend des travaux de rénovation énergétique, quelles que soient ses ressources. La seule condition est de faire appel à un artisan labellisé RGE. |
| Prime de la MEL pour les rénovations performantes | Rénovation d'ampleur qui permet d'atteindre une classe énergétique A ou B. | Propriétaires bailleurs aux revenus modestes ou très modestes qui réalisent une rénovation performante. |
| Dispositif « petits travaux » de la MEL | Petits travaux de rénovation énergétique ou d'adaptation. | Propriétaires bailleurs ou locataires aux revenus très modestes ou modestes. |
| MaPrimeAdapt' | Adaptation à la perte d'autonomie liée à l'âge ou au handicap. | Critères dépendant du type de perte d'autonomie (lié à l'âge ou au handicap) et de son degré. |
| Prestation de compensation du handicap | Adaptation à la perte d'autonomie liée à l'âge ou au handicap. | Propriétaires bailleurs en situation de handicap identifiées auprès de la MDPH. |
| Aides du CCAS de votre commune | Adaptation à la perte d'autonomie liée à l'âge ou au handicap. | Critères variables selon les CCAS. |
| Ma Prime Logement Décent | Travaux visant à sécuriser, à assainir et à rendre confortable un logement. | Propriétaires bailleurs dont les revenus sont modestes ou très modestes. |
| Réhabilitation de logements locatifs | Réhabilitation d'un logement locatif | Pratiquer la location solidaire. |
| Réhabilitation de logements vacants | Réhabilitation de logements dégradés et vacants. | Le logement doit être vacant depuis plus de deux ans et doit être mis en location solidaire à l'issue des travaux. |
Les dispositifs d'avance et de préfinancement
Ces dispositifs sont proposés par les banques, les organismes de crédit ou directement par la MEL et ses partenaires.
| Nom du dispositif | Travaux concernés | Principaux critères d'éligibilité |
| Éco-prêt à taux zéro | Rénovation énergétique d'ampleur ou par geste. | Les travaux à réaliser doivent être les mêmes que ceux financés par MaPrimeRénov'. Pas de condition de ressources. |
| Prêt avance rénovation (PAR) | Rénovation énergétique. | Prêt hypothécaire sans condition de ressources. |
Les avantages fiscaux
Ces dispositifs sont proposés par les banques, les organismes de crédit ou directement par la MEL et ses partenaires.
| Nom du dispositif | Travaux concernés | Principaux critères d'éligibilité |
| TVA à taux réduit | Amélioration, transformation, aménagement et entretien du logement. | Taux variable selon les travaux réalisés. |
| Loc'Avantage | Pratiquer la location solidaire. |
