Avec l'adaptation et la lutte contre l'habitat indigne, la rénovation énergétique est un des trois grands piliers de l'amélioration de l'habitat.

En plus de réduire vos factures d'énergie, c'est un bon moyen d'améliorer votre confort de vie et la valeur à la revente de votre maison ou de votre appartement.

Pour vous aider à financer vos projets, l'État, la Métropole Européenne de Lille (MEL) et leurs partenaires vous proposent plusieurs dispositifs, accessibles sous conditions.

Critères d'éligibilité, travaux financés, cumul éventuel… AMELIO dresse le panorama des aides auxquelles vous pourriez être éligible.

En complément de ce dossier, nos Conseillers AMELIO France Rénov' vous renseignent gratuitement et sans engagement au 03 20 21 27 77 (prix d'un appel local).

Les aides nationales

MaPrimeRénov'

MaPrimeRénov' est probablement l'aide financière la plus connue et la plus demandée.

Elle est distribuée par l'Anah (Agence nationale de l'habitat) et s'adresse aux propriétaires occupants ou bailleurs et aux copropriétés.

Elle se décline en trois parcours :

1. MaPrimeRénov' pour une rénovation par geste, qui finance des gestes de rénovation parmi une liste précise.
2. MaPrimeRénov' pour une rénovation d'ampleur, pour des bouquets de travaux permettant un gain minimal de deux classes énergétiques.
3. MaPrimeRénov' pour les copropriétés à destination des copro, petites ou grandes.

Les Certificats d'économie d'énergie (CEE)

Les Certificats d'Économie d’Énergie sont une aide nationale versée par les fournisseurs d'énergie et de carburant (gaz, fioul domestique, électricité, essence…).

Ils ont pour objectif de favoriser les gestes en faveur d'une diminution de la consommation d'énergie.

Le principe est le suivant :

• L'État détermine tous les trois ans un nombre de CEE que doivent détenir les fournisseurs d'énergie.
• Chaque geste d'économie d'énergie réalisé par les particuliers est associé à une certaine quantité de certificats. Ces derniers sont convertis en euros, qui vous sont versés par les fournisseurs afin de remplir leurs objectifs.
• Au bout de trois ans, si les fournisseurs n'ont pas atteint leurs objectifs, ils doivent payer une amende.

Les CEE sont versés à toute personne qui entreprend des travaux de rénovation énergétique, quels que soient son statut et ses ressources. La seule condition est de faire appel à un artisan labellisé RGE.

Les CEE sont mobilisables dans le cadre d'une rénovation par geste.

Les aides de la Métropole Européenne de Lille (MEL)

En complément ou à la place des aides de l'Anah, la MEL vous propose les aides financières suivantes.

La prime « rénovation performante »

Cette prime vient récompenser les rénovations d'ampleur qui permettent d'atteindre une classe énergétique A ou B.

Elle vient en complément des aides de l'Anah et est accessible aux copropriétés.

Prime à l'auto-réhabilitation accompagnée (ARA)

L'auto-réhabilitation (ou auto-rénovation) accompagnée est un excellent moyen de diminuer le montant des travaux, tout en montant en compétences.

Elle consiste à faire vous-même vos travaux de rénovation tout en bénéficiant des conseils d'un professionnel qui veille, entre autres, au respect des normes de sécurité.

Le dispositif « petits travaux »

Ce dispositif s'adresse aux propriétaires (occupants et bailleurs) et aux locataires qui souhaitent faire des petits travaux chez eux.

Il se matérialise par une aide financière pouvant subventionner l'achat de fournitures ou la main-d'œuvre (y compris en auto-réhabilitation accompagnée).

Exemple de travaux éligibles :

• pose d'un thermostat,
• remplacement des joints d'isolation des fenêtres,
• petite plomberie (changement de chasse d'eau, réparation de fuite…),
• travaux de second œuvre suite à un chantier de rénovation énergétique (peinture, sols…),
• …

Les aides spécifiques aux copropriétés

Ces dispositifs viennent en complément des aides de l'Anah dédiées aux copro.

Aide « maîtrise d'œuvre »

Ce dispositif vise à subventionner les phases de conception des missions de maîtrise d'œuvre, jusqu'à l'assistance à la passation des marchés de travaux.

Pour être éligible, le programme de travaux doit proposer plusieurs scénarios, dont un qui permet d'atteindre le niveau BBC Réno.

Avec cette aide financière, la MEL prend en charge une partie de la dépense hors taxe supportée par la copro.

Ce dispositif peut également être mobilisé par les copropriétés dégradées.

Allô AMELIO !

Envie d'en savoir plus sur ce dispositif ?

Un seul numéro : 03 20 21 27 77 (prix d'un appel local).

Aide « petites copro »

Les petites copropriétés sont des copropriétés de 20 logements ou moins. Sur le territoire de la MEL, elles sont souvent situées en centre-ville et sont soumises à des contraintes architecturales ou patrimoniales rendant les projets de rénovation complexes.

C'est pourquoi les conditions de gains énergétiques nécessaires à l'octroi des subventions sont moins importantes que pour les autres copro.L'aide « petites copro » finance les dépenses liées à la maîtrise d'œuvre ou aux autres prestations d'ingénierie, hors AMO.

Les caisses d'avance

Pour faciliter le financement des travaux en attendant le versement des aides, la MEL a mis en place des caisses d'avance en partenariat avec le groupe Tisserin.

Au total, il existe quatre caisses d'avances, chacune gérée par un partenaire de proximité AMELIO (SOLIHA, Urbanis, INHARI et le GRAAL).

Ce sont eux qui vous avancent l'argent nécessaire à vos travaux et se remboursent grâce aux subventions qu'ils perçoivent à votre place.

Les prêts bancaires spécifiques

Les aides étant versées en fin de travaux, de nombreuses banques ou assurances proposent des prêts encadrés ou non par l'État.

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Seuls les propriétaires occupants et bailleurs ainsi que les copropriétés y sont éligibles.

Il permet de financer :

• les chantiers de rénovation ponctuelle,
• les rénovations d'ampleur,
• les travaux de réhabilitation d'un système d'assainissement non collectif.

Le montant maximal du prêt dépend du bouquet de travaux réalisés et du gain énergétique qu'ils apportent.

Le prêt avance rénovation (PAR)

Le PAR est un crédit dédié à la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Il est accessible sans condition de ressources mais n'est pas proposé par toutes les banques.

Il peut être demandé en plus des subventions de l'Anah, notamment pour financer le reste à charge de votre projet.

Son remboursement s'effectue en une seule fois : lors de la revente du bien ou, en cas de décès, au moment de la succession. Pour les intérêts, vous avez le choix entre un remboursement périodique ou un remboursement unique, au moment de la vente.

Il peut être complété par un autre prêt, appelé PAR+, dont les intérêts sont pris en charge par l'État pendant les 10 premières années.

Le prêt développement durable (PDD)

Le PDD est un emprunt mobilisable par les particuliers ou les copropriétés pour financer la rénovation d'un logement.

Il est financé par l'argent collecté par les banques sur les livrets de développement durable et solidaire (LDDS). Son montant, la durée de remboursement et le taux d'intérêt sont fixés librement par les banques. Elles ont toutefois l'obligation de proposer des taux attractifs.

Les travaux finançables avec ce prêt sont les mêmes que ceux éligibles au dispositif MaPrimeRénov'.

Le prêt d'accession sociale (PAS)

Le PAS est un dispositif dédié aux revenus modestes ou très modestes. Il permet de financer l'accession à la propriété mais aussi la réalisation de travaux d'économies d'énergie (sous conditions).

Seules les banques qui ont signé une convention avec l'État le proposent.

Il présente les caractéristiques suivantes :

• Le taux d'intérêt peut être fixe ou variable mais ne peut pas dépasser un montant maximum.
• La durée de remboursement va de 5 à 30 ans.
• Certains frais, comme les frais de dossier, sont réduits.
• Le prêt est garanti par une hypothèque sur votre bien.
• Il ne peut pas être associé à un emprunt immobilier « classique », mais peut venir en complément d'autres emprunts dédiés à la rénovation énergétique.

Prêt conventionné

Comme le PAS, le prêt conventionné n'est disponible qu'auprès des banques ou établissements de crédit qui ont passé une convention avec l'État.

Son taux d'intérêt varie selon les banques et peut être fixe et/ou variable et son remboursement peut s'étaler jusqu'à 30 ans.

Il permet de financer l'achat d'un logement ainsi que certains travaux d'amélioration : adaptation, rénovation énergétique, agrandissement…

Les logements éligibles doivent être la résidence principale du bénéficiaire et doivent avoir une superficie minimale.

Le prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH)

Mobilisable par les propriétaires et les locataires, le PAH est délivré aux bénéficiaires d'une prestation familiale par la CAF ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole).

Sont donc éligibles les locataires ou propriétaires avec au moins un enfant à charge et bénéficiaire d'une prestation familiale.

Ce n'est pas un prêt à taux zéro, mais son taux est très bas (autour de 1 %).

Il est versé en deux fois : un acompte au moment de la signature du contrat, sur présentation d'un devis et le solde dans le mois qui suit la fin des travaux (sur présentation d'une facture).

À noter que vous pouvez faire plusieurs demandes de PAH pour des travaux différents.

Les avantages fiscaux

En plus des subventions et des crédits spécialisés, l'État a mis en place trois avantages fiscaux pour la rénovation énergétique.

La TVA à taux réduit

Pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien de votre logement, vous pouvez bénéficier d'une TVA à 10 % (voire 5,5 %) au lieu des 20 % habituels.

Le montant de la réduction dépend de la nature des travaux et peut s'appliquer aussi bien à l'achat de matériaux qu'à leur pose (sous conditions).

La réduction du taux de TVA s'applique :

• aux particuliers comme aux personnes morales (notamment les syndicats de copropriétaires),
• à tous les logements (résidences principales ou secondaires),
• indépendamment de votre éligibilité aux aides locales ou nationales.

L'exonération partielle ou totale de la taxe foncière

Si vous habitez dans une commune qui la propose, vous pouvez bénéficier d'une exonération totale ou partielle de votre taxe foncière.

Cette exonération est toutefois soumise à condition comme la date de construction de votre logement ou le montant et le type de travaux réalisés.

Loc'Avantage

Le dispositif Loc'Avantage s'adresse aux propriétaires bailleurs qui souhaitent pratiquer la location solidaire.

Il se matérialise de deux façons :

1. Une réduction d'impôts de 15 à 65 % en fonction du montant du loyer.
2. Des aides de l'Anah, éventuellement complétées par des primes sous certaines conditions.

Allô AMELIO !

Pour en savoir plus sur cette aide, rapprochez-vous d'un Conseiller AMELIO France Rénov' au 03 20 21 27 77 (prix d'un appel local).

AMELIO, votre interlocuteur privilégié pour les aides à la rénovation

Pour toutes les questions relatives aux aides, prêts et avantages fiscaux, AMELIO est votre interlocuteur de référence.

En tant que service public dédié à l’amélioration de l’habitat privé, nous vous renseignons sur l'ensemble des dispositifs locaux et nationaux, indépendamment de vos ressources.

Vous pouvez contacter nos Conseillers AMELIO France Rénov' au 03 20 21 27 77 (prix d'un appel local) ou les rencontrer lors de nos permanences. Leurs conseils sont gratuits et sans engagement.

En outre, la MEL est délégataire de l'Anah (Agence nationale de l'habitat). Cela signifie que votre dossier est étudié et instruit directement par la MEL.

Pour vous, cela présente un double avantage :

1. Les instructeurs ne traitent que les dossiers de la MEL et non de la France entière.
2. Vos demandes d'aides nationales et métropolitaines sont traitées en une seule fois. Le nombre d'interlocuteurs et les délais d'instruction sont donc réduits.