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Les aides à l'amélioration de l'habitat pour les propriétaires occupants
Les aides à l'amélioration de l'habitat pour les propriétaires occupants
Allô AMELIO !
Vous souhaitez connaître l'ensemble des aides et primes auxquelles vous êtes éligible ?
Un seul numéro : 03 20 21 27 77 (prix d'un appel local).
Pour les propriétaires occupants, les aides à l'amélioration de l'habitat peuvent prendre différentes formes :
- les subventions, versées en fin de travaux,
- les prêts et caisses d'avance, pour financer les travaux en attendant le versement des subventions,
- les avantages fiscaux.
Attention
La liste ci-dessous couvre uniquement les principales aides. Selon votre situation et votre localisation, vous pourriez être éligible à d'autres dispositifs (financiers, techniques ou administratifs).
Seul un Conseiller AMELIO France Rénov' peut vous renseigner sur l'ensemble des aides nationales et locales dont vous pouvez bénéficier.
Contactez-nous au 03 20 21 27 77 (prix d'un appel local) ou venez nous rencontrer lors d'une de nos permanences.
Les aides nationales et locales
Les aides nationales sont délivrées par l'Anah (Agence nationale de l'habitat) tandis que les aides locales sont proposées par la Métropole Européenne de Lille (MEL).
Pour les aides qui dépendent des ressources du ménage, vous pouvez vous référer aux plafonds de ressources pour connaître votre catégorie.
| Nom de l'aide | Travaux concernés | Principaux critères d'éligibilité |
| Ma Prime Rénov' parcours accompagné | Rénovation énergétique d'ampleur. | L'accès à MaPrimeRénov' parcours accompagné est soumis à des conditions de ressources et des critères techniques. |
| MaPrimeRénov' par geste | Gestes de rénovation énergétique. | MaPrimeRénov' par geste est réservé aux ménages aux revenus très modestes, modestes ou intermédiaires. Le logement concerné doit être votre résidence principale. |
| Certificats d'économie d'énergie (CEE) | Rénovation énergétique. | Les CEE sont versés à tout propriétaire qui entreprend des travaux de rénovation énergétique, quelles que soient ses ressources. La seule condition est de faire appel à un artisan labellisé RGE. |
| Prime de la MEL pour les rénovations performantes | Rénovation d'ampleur qui permet d'atteindre une classe énergétique A ou B. | Propriétaires occupants aux revenus modestes ou très modestes qui réalisent une rénovation performante. |
| Aide de la MEL à l'auto-réhabilitation accompagnée (ARA) | Travaux de rénovation énergétique ou de lutte contre l'habitat indigne en auto-réhabilitation accompagnée. | S'inscrire dans une démarche d'auto-réhabilitation accompagnée. |
| Dispositif « petits travaux » de la MEL | Petits travaux de rénovation énergétique ou d'adaptation. | Propriétaires occupants aux revenus très modestes ou modestes. |
| MaPrimeAdapt' | Adaptation à la perte d'autonomie liée à l'âge ou au handicap. | Critères dépendant du type de perte d'autonomie (lié à l'âge ou au handicap) et de son degré. |
| Aide de la MEL complémentaire à MaPrimeAdapt' | Les mêmes que pour MaPrimeAdapt'. | Propriétaires occupants aux revenus modestes ou très modestes éligibles à MaPrimeAdapt'. |
| Plan d'aides OSCAR | Petits travaux d'adaptation | Retraités fragilisés mais non dépendants. |
| Prestation de compensation du handicap | Adaptation à la perte d'autonomie liée à l'âge ou au handicap. | Propriétaires occupants en situation de handicap identifiées auprès de la MDPH. |
| Aides du CCAS de votre commune | Adaptation à la perte d'autonomie liée à l'âge ou au handicap. | Critères variables selon les CCAS. |
| Ma Prime Logement Décent | Travaux visant à sécuriser, à assainir et à rendre confortable un logement. | Propriétaires occupants dont les revenus sont modestes ou très modestes. |
| Aides de la MEL au financement de la maîtrise d'œuvre | Maîtrise d'œuvre. | Variables selon les aides. |
| Aide de la MEL pour la conservation du bâti | Travaux de sécurisation du bâtiment et de ses occupants non financés par l'Anah. | Conditions de ressources. |
Les dispositifs d'avance et de préfinancement
Ces dispositifs sont proposés par les banques, les organismes de crédit ou directement par la MEL et ses partenaires.
| Nom du dispositif | Travaux concernés | Principaux critères d'éligibilité |
| Caisses d'avances de la MEL | Rénovation énergétique ou adaptation. | Résider sur le territoire de la MEL, disposer de revenus modestes ou très modestes. |
| Éco-prêt à taux zéro | Rénovation énergétique d'ampleur ou par geste. | Les travaux à réaliser doivent être les mêmes que ceux financés par MaPrimeRénov'. Pas de condition de ressources. |
| Prêt avance rénovation (PAR) | Rénovation énergétique. | Prêt hypothécaire sans condition de ressources. |
| Prêt conventionné | Amélioration de l'habitat, rénovation énergétique, adaptation. | Ménages qui accèdent à la propriété, sans condition de ressources. |
| Prêt d’accession sociale (PAS) | Rénovation énergétique ou adaptation. | Ménages aux revenus très modestes ou modestes qui accèdent à la propriété. |
| Prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) | Rénovation énergétique. | Avoir au moins un enfant à charge et être bénéficiaire d'une aide de la CAF. |
| Prêt « travaux d'adaptation du logement au handicap » | Adaptation du logement à la perte d'autonomie liée au handicap. | Être salarié d'une entreprise privée non agricole et être en situation de handicap. |
Les avantages fiscaux
Ces dispositifs sont proposés par les banques, les organismes de crédit ou directement par la MEL et ses partenaires.
| Nom du dispositif | Travaux concernés | Principaux critères d'éligibilité |
| TVA à taux réduit | Amélioration, transformation, aménagement et entretien du logement. | Taux variable selon les travaux réalisés. |
| Exonération partielle ou totale de la taxe foncière | Rénovation énergétique. | Doit être proposée par votre commune. D'autres critères peuvent s'appliquer. |
