Le financement des projets de rénovation énergétique en copropriété conditionne grandement leur réussite. Entre la sollicitation des copropriétaires, les prêts bancaires et les aides, les solutions sont nombreuses… et on aurait vite fait de s’y perdre !

Pour vous guider, vous trouverez ici une liste exhaustive des aides nationales et locales à destination des copropriétés.

Les prérequis pour bénéficier des aides

Pour bénéficier d'une aide à la rénovation énergétique, votre copropriété doit :

• être immatriculée au Registre National des Copropriétés et avoir effectué sa mise à jour annuelle obligatoire ;
• déléguer les travaux à des entreprises labellisées RGE ;
• être accompagnée par un assistant à maîtrise d'ouvrage, comme AMELIO ;
• ne pas avoir commencé les travaux avant le dépôt de la demande de subvention.

De plus, certaines aides sont conditionnées à l’atteinte d’objectifs de performance énergétique.

Les aides nationales

MaPrimeRénov Copropriété

Contrairement à MaPrimeRenov' pour les particuliers, cette aide de l'Anah (Agence nationale de l’habitat) n’est pas liée aux revenus des copropriétaires.

Elle est attribuée au syndicat de copropriétaires et est répartie entre l’ensemble des copropriétaires.

Il existe deux paliers de subventions :

1. Lorsque les travaux permettent 35 % d'économie d'énergie : la prise en charge est de 30 % d’un plafond de dépenses de 25 000 € par logement (soit 7 500 € maximum par logement).
2. Lorsque le gain énergétique est de 50 % ou plus : la prise en charge est de 45 % d’un plafond de dépenses de 25 000 € par logement (soit 11 500 € maximum par logement).

Pour être éligibles, les habitations principales doivent représenter au moins 75 % des lots de la copropriété (65 % pour les copropriétés de 20 lots ou moins).

Cette aide peut être bonifiée en cas de sortie du statut de passoire thermique (immeubles de classe F ou G) :

• Un bonus de 10 % est accordé si la copropriété est classée D ou plus à l'issue des travaux.
• Ce bonus passe à 20 % pour les copropriétés fragiles et en difficulté.

MaPrimeRénov’ Copropriété permet également de financer l’intervention d’un assistant à maîtrise d’ouvrage :

• à hauteur de 50 % du montant de la prestation, avec un plafond de 600 € HT par logement pour les copropriétés de plus de 20 logements ;
• un forfait de 1 000 € HT par logement pour les copropriétés constituées de 20 logements ou moins, avec un forfait plancher de 3 000 € HT minimum.

À noter que si vous choisissez AMELIO comme assistant à maîtrise d’ouvrage, notre accompagnement est pris en charge à 100 % par la MEL. Vous ne pourrez donc pas bénéficier de cette partie de MaPrimeRénov’ Copropriété.

Des primes MaPrimeRenov' individualisées complémentaires peuvent être octroyées aux copropriétaires, en fonction de leurs revenus :

• 1 500 € pour les copropriétaires aux ressources modestes,
• 3 000 € pour les copropriétaires aux ressources très modestes.

Le cas des petites copropriétés

Les petites copropriétés présentent des particularités qui les rendent souvent inéligibles à MaPrimeRenov' Copropriété :

• Elles sont soumises à de nombreuses autorisations d’urbanisme et peuvent nécessiter l’intervention de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).
• Elles présentent une faible part de parties communes.
• Les rénovations sont souvent plus onéreuses, collectivement et individuellement.
• Elles peuvent cumuler des défaillances énergétiques, structurelles et de gestion.

C'est le cas de nombreuses copropriétés de la métropole lilloise qui sont des bâtiments de moins de 20 lots, datant d'avant 1949.

Pour compenser ces freins, les critères d'éligibilité ont été revus :

• le gain énergétique minimum est fixé à 15 %, à condition de justifier de l’impossibilité d’obtenir un gain de 35 % ;
• la présence d'un architecte est obligatoire dans l'équipe de maîtrise d'œuvre ;
• si l'audit présente plusieurs scénarios de travaux, le plus complet est retenu pour évaluer la possibilité ou l’impossibilité d’obtenir le gain énergétique de 35 % ;
• s'il préconise d’autres travaux obligatoires (ex. : mise en sécurité des balcons), ces travaux doivent être réalisés, mais ne sont pas financés par MaPrimeRenov' Copropriétés.

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) copropriété

Ce prêt permet de financer une rénovation globale jusqu'à 50 000 € par logement, sans intérêt.

Avant d'y souscrire, vous devez faire réaliser un audit énergétique par un professionnel labellisé RGE. Les travaux engagés à la suite de cet audit énergétique doivent permettre d'atteindre les objectifs suivants :

• Une consommation annuelle inférieure à 331 kWh/m² en énergie après réalisation de travaux de chauffage, de refroidissement et de production d'eau chaude.
• Un gain énergétique d'au moins 35 % par rapport à la consommation annuelle d'énergie avant travaux.

La décision de recourir à ce prêt doit être votée en assemblée générale. Seuls les copropriétaires de logements utilisés comme résidence principale peuvent participer à l’éco-PTZ Copropriété.

L'emprunt collectif

Il s’agit d’un prêt accordé par une banque à la copropriété pour financer les travaux réalisés sur les parties communes.

Le recours à ce prêt doit être voté en assemblée générale, à l'unanimité, si l’ensemble des copropriétaires souhaitent financer les travaux avec ce prêt.

Si seule une partie des copropriétaires souhaite y recourir, la décision est alors prise à la majorité simple ou absolue, selon le type de travaux.

Les aides de la Métropole européenne de Lille (MEL)

En complément des aides nationales, la MEL propose quatre dispositifs, mobilisables grâce à l'accompagnement d'AMELIO.

Sont éligibles à ces aides toutes les copropriétés du parc privé :

• construites depuis plus de 15 ans ;
• comportant au moins 65 % d’habitation principale pour les copropriétés de 20 lots ou moins ;
• comportant au moins 75 % d’habitation principale pour les copropriétés de plus de 20 lots.

Pour les aides individualisées, ne sont éligibles que les ménages aux ressources modestes et très modestes, selon le barème de l'Anah.

En cas de cumul d'aides, le taux de cofinancement maximal du projet est de 80 % du montant total TTC des travaux.

La MEL ajustera son aide pour respecter ce plafond.

Les aides pour les copropriétés fragiles

Afin de faciliter le financement des travaux dans les copropriétés dites fragiles, la MEL s'est associée au groupe Tisserin (anciennement Procivis Nord) pour mettre en place un préfinancement des aides publiques.

On parle de copro fragile lorsque cette dernière rencontre des difficultés techniques, financières, sociales ou juridiques.

Cela peut être, par exemple, l'absence de syndic ou l'absence répétée des copropriétaires aux assemblées générales.

Pour l'Anah, une copropriété est fragile lorsque le taux d’impayés représente 8 à 15 % du budget annuel pour les grosses copros et 8 à 25 % pour les petites copropriétés.

Ces fragilités l’empêchent alors de conserver le bâti en bon état, ce qui peut entraîner sur le long terme de sérieuses menaces pour la santé et la sécurité des occupants.

Découvrez comment ce dispositif a aidé la résidence Nationale Clemenceau dans son projet de rénovation :