La location solidaire permet à des locataires aux revenus modestes de se loger dans des secteurs où le marché immobilier est tendu.

En tant que propriétaire bailleur, c'est un moyen de sécuriser vos loyers et de bénéficier de crédits d'impôts, voire de primes.

AMELIO décrypte pour vous cette démarche solidaire.

Qu'est-ce que la location solidaire ?

Dans les zones où les loyers sont élevés, la location solidaire est un dispositif important dans la lutte contre le mal-logement.

Elle permet à des locataires aux revenus modestes d'accéder à un logement avec un loyer inférieur au prix du marché local.

En échange de l'effort que vous consentez sur le loyer, vous bénéficiez d'une fiscalité avantageuse et accédez à des aides à la rénovation énergétique.

Si vous souhaitez  louer solidaire, deux possibilités s’offrent à vous :

1. Vous voulez garder la main sur la gestion locative de votre bien. Dans ce cas, vous signez une convention vous engageant à plafonner le loyer. En échange, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt. C'est le dispositif Loc'Avantage.
2. Vous acceptez de déléguer la gestion locative à une association d'insertion, qui va s'occuper de tout. En échange, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt majorée. C'est ce que l'on appelle l'intermédiation locative.  

Sur la Métropole Européenne de Lille (MEL), la location solidaire est encadrée par le dispositif Propriétaire solidaire.

Le dispositif Loc'Avantage

Loc'Avantage est une aide qui encourage les propriétaires bailleurs à louer solidaire en échange d'une réduction d’impôt.

Pour prétendre à Loc'Avantage, vous devez :

• demander un montant de loyer de 15 à 45 % inférieur au prix du marché local (voir ci-dessous),
• louer un logement qui sera la résidence principale du locataire,
• louer à un locataire dont les revenus ne dépassent pas les plafonds de ressources fixés par l’État,
• proposer à la location un bien non meublé,
• louer pour six ans minimum dans le cadre d’une convention signée avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah),
• ne pas louer à un membre de votre famille,
• ne pas louer une passoire thermique.

La réduction d'impôt va de 15 à 65 %, en fonction du montant du loyer demandé : plus il est bas, plus la réduction d’impôt accordée sera importante.

Il y a trois niveaux de loyers :

1. « Loc 1 », inférieur de 15 % aux loyers moyens observés sur la commune  ;
2. « Loc 2 », inférieur de 30 % aux loyers moyens observés sur la commune  ;
3. « Loc 3 », inférieur de 45 % aux loyers moyens observés sur la commune.

Allô AMELIO !

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Vous aimeriez commencer un accompagnement ?

Un seul numéro : 03 20 21 27 77 (prix d’un appel local).

L'intermédiation locative

L'intermédiation locative consiste à déléguer la gestion locative à un tiers agréé par l'État : association d'insertion, opérateur, organisme social…

Celui-ci assure alors les mêmes missions qu'une agence immobilière :

• recherche de locataire,
• sécurisation des loyers,
• état des lieux d'entrée et de sortie,
• remise en état en cas de dégradation,
• …

En parallèle, la structure accompagne le ménage qui occupe le logement pendant toute la durée du bail : gestion du budget, entretien du logement, relations avec le voisinage…

Il existe deux types d’intermédiation locative :

1. L'association d’intermédiation locative est locataire du logement qu’elle sous-loue. C'est donc elle qui assure le paiement des loyers et des charges ainsi que l’entretien courant du logement. Au bout de 12 à 18 mois, le bail peut être transféré au sous-locataire.
2. L'association dispose d'un mandat de gestion et gère le logement pour vous. Elle s’assure du bon paiement des loyers et du bon état du logement.

Avec l'intermédiation locative, vous avez donc l'assurance que vos loyers seront payés et que votre bien sera entretenu.

Dans certains cas, elle vous permet également de bénéficier d’avantages fiscaux, voire de bénéficier d’aides à l’amélioration de votre logement.

Les professionnels à votre service

Pour toute question, conseil ou accompagnement, vous pouvez vous orienter vers les structures suivantes :

Le GRAAL
Leur accompagnement : https://graal-logement.fr/gestion-locative
Les contacter : antenne.lille@graal-logement.fr / 03 20 54 81 14

SOLiHA Métropole Nord
Leur accompagnement :  https://metropolenord.soliha.fr/services/proprietaire/proprietaire-dun-logement-locatif
Les contacter : gestionsmn@soliha.fr / 03 20 67 67 30

COALLIA
Leur accompagnement : https://coallia.org
Les contacter : aurore.lecoeuche@coallia.org / 06 12 57 83 12

HABITAT ET HUMANISME
Leur accompagnement : https://www.habitat-humanisme.org/loger/
Les contacter : nord-pas-de-calais@habitat-humanisme.org / 03 20 52 47 10

LES PETITS FRERES DES PAUVRES
Leur accompagnement : https://www.petitsfreresdespauvres.fr
Les contacter : precaritelogement.hdf@petitsfreresdespauvres.fr / 03 59 61 60 70