Après la préparation et la réalisation, la réception est la dernière étape d'un projet de rénovation, qui marque la fin du chantier.

Elle est décisive, car c'est le moment où vous allez passer en revue l'ensemble des travaux réalisés et vous assurer de leur bonne exécution. C'est aussi, et surtout, un acte encadré par la loi qui marque le début des garanties légales.

Dans ce guide de la réception de chantier, nous décryptons pour vous :

• comment se déroule la réception des travaux ;
• les différents types de réception ;
• comment formuler vos éventuelles réserves ;
• l’intérêt d’un procès-verbal et la façon de bien le rédiger.
• les différentes garanties qui s'appliquent suite à la réception ;
• vers qui vous tourner en cas de problème.

La réception de chantier : définition et déroulement

Qu'est-ce qu'une réception de chantier ?

La réception désigne l'acte par lequel le maître d'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves. L'appellation « maître d'ouvrage » renvoie à vous, propriétaire occupant qui êtes à l'origine des travaux. L'ouvrage désigne les travaux réalisés pour vous.

Elle n'est pas obligatoire, mais est vivement recommandée. En son absence, vous ne pourrez pas bénéficier de la protection des garanties légales détaillées plus bas dans ce guide.

Dans la majorité des cas, elle intervient lorsque l'ensemble des travaux sont terminés, car elle officialise la fin du chantier. Il est toutefois possible de faire une réception partielle dans le cas où vous prenez possession d'une partie du logement, mais que d'autres travaux se poursuivent dans la maison.

Par exemple :

• Vous entamez une rénovation d'ampleur, qui impacte l'ensemble de l'habitation.
• Vous avez évacué votre salle de bain le temps des travaux.
• Une fois les travaux terminés dans cette pièce, vous souhaitez en reprendre l'usage, pendant que les travaux continuent dans le salon. Dans ce cas, une réception partielle de la salle de bain est envisageable.

Les différents types de réception

On distingue deux grands types de réception :

1. la réception à l'amiable, qui regroupe la réception expresse et la réception tacite.
2. la réception judiciaire, en cas de litige.

La réception expresse

C'est le type de réception le plus courant et le plus sécurisant pour vous comme pour l'entrepreneur. Votre volonté de réceptionner le chantier est clairement exprimée par la rédaction d'un procès-verbal de réception daté et signé, avec d'éventuelles réserves.

Pour être acceptables, ces réserves doivent être précises et exprimées de façon explicite.

La réception expresse est prononcée contradictoirement, c’est-à-dire en présence de l’entrepreneur qui peut la contester.

La réception tacite

On appelle réception tacite une réception de travaux qui n’a pas été formalisée dans un procès-verbal et qui n’a pas été réalisée en présence des entreprises.

Comme aucun document n'est rédigé, votre volonté de réceptionner le chantier s'exprime par le paiement de l'intégralité des travaux et la prise de possession du logement sans émettre de réclamations. Pour que la réception tacite soit valable, ces deux critères doivent être réunis.

Elle peut aussi être effectuée avec des réserves, exprimées à l'oral ou dans un document écrit autre que le PV de livraison (un e-mail par exemple). Ces réserves n'ont toutefois pas le même poids juridique que celles exprimées dans le cadre d'une réception expresse.

Comme elle offre une moins bonne protection juridique en cas de problème, nous vous recommandons de privilégier la réception expresse.

La réception judiciaire

La réception est dite judiciaire lorsqu'elle est prononcée par un juge, suite à un désaccord et en l'absence de solution à l'amiable. Le tribunal peut être saisi par l'entrepreneur ou par le maître d'ouvrage.

Elle est prévue par la loi et est intéressante pour vous comme pour l’entreprise :

• Elle vous permet de bénéficier des garanties légales auxquelles vous n’auriez pas accès en l'absence de réception.
• Elle libère l'entreprise de sa responsabilité des travaux.

Pour solliciter une réception judiciaire, les deux critères suivants doivent être remplis :

1. l'ouvrage est habitable
2. une des parties (le plus souvent le client) refuse de procéder à sa réception.

La réception judiciaire est prononcée avec ou sans réserve.

Comment se déroule une réception expresse ?

La réception des travaux se déroule en trois grandes étapes :

1. Vous convoquez, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, l'ensemble des entreprises intervenues sur le chantier. Il est important qu'elles soient présentes, car la réception est dite contradictoire. Cela signifie que l'entrepreneur peut contester vos remarques.
   Si vous avez sollicité plusieurs entreprises, vous pouvez les réunir le même jour et faire la réception en une seule fois ou faire une réception avec chaque entrepreneur.
   Si un maître d’œuvre ou un architecte a suivi le chantier, il est courant que sa mission inclut une assistance à la réception des travaux.
2. Lors de la réception, vous faites le tour du chantier, testez les équipements et contrôlez leur état. Vous devez vérifier que tout est conforme à la fois au contrat signé et aux règles de l'art.
   En cas d'installation de nouveau matériel, demandez à l’installateur de vous expliquer le fonctionnement et les opérations de maintenance. Demandez-lui de vous remettre un mode d'emploi ainsi que les documents nécessaires à la garantie.
3. Si tout est conforme, vous signez le procès-verbal de réception. Dans le cas contraire, vous pouvez émettre des réserves, voire refuser la réception des travaux si les anomalies sont trop importantes.

Si la réception est prononcée sans réserve, l'entrepreneur n'est plus responsable de ses travaux. D'autres garanties légales prennent le relais.

Si vous constatez des problèmes (défauts de construction, malfaçon, manque de finitions…), l'entrepreneur doit les corriger dans un délai fixé avec vous. À l'issue de ce nouveau délai, une nouvelle visite de chantier a lieu.

Deux situations sont alors possibles :

1. Les travaux sont désormais conformes : vous pouvez lever les réserves.
2. Les travaux ne sont toujours pas conformes : vous devez mettre l'entrepreneur en demeure de finaliser le chantier par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pouvez aussi passer par un commissaire de justice (ou huissier).

S'il ne s'exécute toujours pas, vous pouvez entamer des démarches auprès de la justice pour trouver une solution.

Rédiger un procès-verbal de réception

Le procès-verbal de réception est un document crucial pour votre projet de rénovation. Il est aussi appelé PV de réception.

Ce document écrit sert de base pour toute éventuelle future procédure auprès d'une compagnie d'assurance ou d'un tribunal. Il doit donc être rédigé de la manière la plus détaillée possible.

Il doit être daté, signé par vous et l'entreprise (ou les entreprises) et établi en autant d'exemplaires qu'il y a de signataires.

Le PV doit contenir les informations suivantes :

• la mention explicite « Procès‑verbal de réception des travaux » ;
• votre identité, en tant que maître d'ouvrage ;
• la dénomination complète de l'entreprise signataire ;
• la date de la réception des travaux ;
• l’adresse complète du chantier concerné ;
• la présence ou non de réserves et, le cas échéant, leur description détaillée ;
• les délais convenus avec l'entrepreneur pour la levée des réserves ;
• les signatures des différentes parties.

Vous pouvez aussi y inclure les références des pièces contractuelles (devis, factures…) ainsi qu'un constat de levée de réserve. Il sera rempli lorsque toutes les réserves auront été levées.

En annexe, vous pouvez joindre différents documents utiles : plans, devis, compte rendu de tests d'étanchéité…

Comment formaliser une réserve ?

Une réserve est un constat de malfaçon apparente ou non à l'œil nu. Elle témoigne de votre insatisfaction quant à la qualité des travaux.

Il existe trois types de réserve :

• Les réserves pour non-façon : vous considérez que les travaux prévus dans le contrat n’ont pas été effectués.
• Les réserves pour malfaçons : les travaux ont été réalisés, mais vous constatez des anomalies dans leur réalisation.
• Les réserves pour essai : lorsque vous n'êtes pas sûr de la qualité des travaux réalisés et souhaitez essayer une partie de l'ouvrage avant de valider ou non les travaux. Elles sont surtout utilisées pour les équipements dont la performance ne peut être évaluée immédiatement : chauffage, panneaux solaires…

Tous les défauts apparents constatés doivent faire l'objet de réserves. Celles-ci peuvent être émises à tout moment pendant le chantier, mais seules celles consignées dans le PV de réception ont une valeur légale.

Après la signature du procès-verbal, vous avez une année pour signaler tout problème vous ayant échappé lors de la réception.

De son côté, l'entreprise visée par les réserves dispose d’un délai de 20 jours après la signature du PV de réception pour les contester. Au-delà de ce délai, il est considéré qu’elle les a acceptées et qu’elle s'engage à les réparer dans les délais convenus avec vous.

Que se passe-t-il après la réception ?

La réception des travaux marque la fin du chantier et le point de départ de trois garanties légales :

La garantie de parfait achèvement

La garantie de parfait achèvement dure un an à compter de la réception des travaux.

Elle oblige l'entreprise à réparer tous les désordres signalés lors de la réception ou survenus dans l’année suivant celle-ci (même s'ils n'ont pas été signalés dans les réserves).

Pour l'activer, vous devez notifier les désordres constatés à l'entreprise qui en est responsable par lettre recommandée avec accusé de réception.

À noter que la garantie de parfait achèvement ne couvre pas les dommages causés suite à un mauvais usage ou un défaut d’entretien.

La garantie biennale

La garantie biennale couvre tous les équipements qui peuvent être enlevés ou remplacés sans nuire à la structure du bâtiment :

• Installations apparentes de plomberie et de chauffage : sanitaires, robinetterie, éviers, radiateurs, chauffe-eau, chaudière…
• Appareils électriques livrés avec l’ouvrage : interphones, volets électriques, VMC…
• Les plafonds suspendus et cloisons mobiles.
• Les portes et fenêtres ouvrantes.

Elle est d'une durée de deux ans à partir de la date de signature du PV de réception. Pendant cette durée, les entreprises sont tenues de réparer ou remplacer les équipements défectueux.

Elle est aussi appelée garantie de bon fonctionnement car elle ne couvre que les désordres liés au fonctionnement de l'équipement. Elle ne couvre pas le manque d'entretien ou le mauvais usage.

Pour l'activer, vous devez notifier les désordres constatés à l'entreprise qui en est responsable par lettre recommandée avec accusé de réception.

La garantie décennale

Comme son nom l'indique, cette garantie dure dix ans à compter de la réception des travaux.

Elle couvre les désordres graves compromettant la solidité du bâti : fissures importantes, infiltrations d’eau, défaut d’étanchéité, isolation thermique défectueuse…

C'est au professionnel de souscrire à cette garantie à travers une assurance responsabilité civile décennale. Le professionnel du bâtiment doit vous transmettre son attestation d'assurance décennale avant le début du chantier.

Les professionnels à votre service

Les professionnels ci-dessous peuvent vous conseiller et vous guider dans la réception de votre projet de rénovation :

• AMELIO : nos conseillers sont à votre disposition gratuitement pour répondre à vos questions et vous orienter vers le partenaire le plus à même de résoudre votre problème.
• L'ADIL du Nord et du Pas-de-Calais est une association agréée par le ministère en charge du Logement. Les juristes de l'ADIL sont spécialisés dans les questions de rénovation. Leurs permanences sont gratuites.
• L'ordre des avocats de Lille propose des permanences gratuites et anonymes sur toute la métropole lilloise. Un avocat répondra à vos questions juridiques d'ordre général et pourra vous orienter vers les bonnes instances.
• Le CAUE (Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement) répondra à vos questions techniques. Leurs conseils sont gratuits, mais ils ne proposent pas d'accompagnement.

La Maison de l'habitat durable : située à Lille, vous y trouverez des conseils et des informations utiles pour votre réception de chantier. Un programme d'animations gratuites dédié aux propriétaires bailleurs vous aidera dans votre projet.