Ma Prime Logement Décent : la fiche pratique

Ma Prime Logement Décent : la fiche pratique 

Allô AMELIO !

Vous avez une question sur Ma Prime Logement Décent ? Vous aimeriez vérifier votre éligibilité à cette aide ?

Un seul numéro : 03 20 21 27 77 (prix d'un appel local).

Ma Prime Logement Décent est la principale aide pour la lutte contre le l'habitat indigne proposée par l'Anah (Agence nationale de l'habitat).

Elle subventionne la rénovation des logements individuels et des copropriétés indignes ou dégradées. Son montant s'adapte à votre situation et à l'état de dégradation du logement.

Bon à savoir

Les notions d'habitat indigne, indécent et insalubre désignent différents états de dégradation d'un logement.

Mal logement

Pour en savoir plus, consultez notre dossier dédié à l'habitat indigne.


Quels sont les travaux éligibles ?

Les travaux éligibles dépendent de votre statut : propriétaire occupant, bailleur ou copropriété.

De manière générale, ce sont ceux qui sont préconisés pour rendre le logement sécurisé, sain et confortable. La liste varie donc d'un bâtiment à l'autre.

Exemples de travaux éligibles :

  • rénovation du réseau électrique et de gaz,
  • changement de la toiture,
  • renforcement des fondations,
  • retrait du plomb ou de l'amiante,
  • isolation thermique des murs, des planchers bas et de la toiture,

Certains diagnostics techniques peuvent également être éligibles à Ma Prime Logement Décent.L’accompagnement par un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO), comme AMELIO, est obligatoire. Son coût est pris en charge par Ma Prime Logement Décent.

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Un seul numéro : 03 20 21 27 77 (prix d'un appel local).


Qui peut en bénéficier ?

Les propriétaires occupants, bailleurs et les copropriétés peuvent être éligibles, sous conditions.

Pour les propriétaires occupants, les principales conditions sont les suivantes :

Les propriétaires bailleurs doivent, quant à eux, répondre aux conditions suivantes :

  • le logement doit être un bien non meublé et loué à un locataire aux revenus modestes dont c'est la résidence principale,
  • le loyer doit être plafonné,
  • une convention doit être signée avec l'Anah.

Les aides mobilisables dépendent aussi de l'état de dégradation du logement.

Enfin, les copropriétés éligibles sont les suivantes :

  • 75 % des lots doivent être à usage d'habitation (ou 65 % si vous êtes une petite copropriété de moins de 20 lots),
  • votre copropriété doit être immatriculée au registre national des copropriétés et cette immatriculation doit être à jour,
  • elle doit faire l'objet d'un arrêté pour insalubrité, saturnisme ou péril.

L'aide est alors versée au syndicat des copropriétaires.


Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

L'octroi de Ma Prime Logement Décent est conditionné à la réalisation d'un audit énergétique.

Les propriétaires, occupants ou bailleurs, doivent aussi recourir à une entreprise Reconnue Garante de l'environnement (RGE). Leurs projets de travaux doivent également permettre d'atteindre une classe énergétique minimale.

Surtout, le caractère insalubre ou indigne du bâtiment doit avoir été constaté et sanctionné par un arrêté municipal ou préfectoral.

Bon à savoir

Les propriétaires occupants peuvent bénéficier d’une avance sous certaines conditions.

Elle doit être demandée avant le début des travaux et vous devez fournir un devis signé d’une entreprise exigeant un acompte.

Son montant est également limité.


Les aides cumulables avec Ma Prime Logement Décent

Ma Prime Logement Décent est cumulable avec d'autres aides, notamment des aides de la Métropole Européenne de Lille.

Un écrêtement peut toutefois s'appliquer.

Pour connaître les aides dont vous pourriez bénéficier, rapprochez-vous d'un Conseiller AMELIO France Rénov' au 03 20 21 27 77 (prix d'un appel local).