Le retrait-gonflement des argiles (souvent abrégé en « RGA ») est un phénomène naturel qui impacte l'ensemble de la Métropole Européenne de Lille (MEL).

Ses effets peuvent être désastreux pour votre maison : façade fissurée, portes et fenêtres déformées, rupture de canalisation enterrée…

Pour limiter les dépenses liées à la réparation des sinistres, l'État expérimente un fonds de prévention spécifique appelé « fonds de prévention argile ».

Ce guide vous explique son fonctionnement, les critères d'éligibilité ainsi que les enjeux liés au retrait-gonflement des argiles.

Le fonds de prévention argile

Les dégâts causés par le gonflement et le retrait des argiles sont coûteux à réparer (ils peuvent atteindre des dizaines, voire des centaines de milliers d’euros).

Le RGA est toutefois reconnu comme catastrophe naturelle. À ce titre, les dégâts sont indemnisables par les assureurs, sous certaines conditions.

Face à ce constat, la prévention est le meilleur moyen de protéger votre maison tout en maîtrisant votre budget.

C'est dans cette optique que le gouvernement expérimente un fonds de prévention dans 11 départements de France métropolitaine, dont le Nord.

Les opérations de prévention subventionnées

Le fonds de prévention argile subventionne deux types d'opérations :

Étude préalable

Cette phase doit obligatoirement inclure :

• Un diagnostic de vulnérabilité de la maison et des réseaux d'eau enterrés.
• Une aide à l'analyse des recommandations du diagnostic.

Le diagnostic de vulnérabilité analyse en détail votre habitation afin d’identifier précisément les points sensibles liés au retrait-gonflement des argiles. Il détermine ensuite les travaux de prévention ou d’adaptation à envisager.

En option, vous pouvez solliciter une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution et le suivi de la demande d'aide ainsi qu'un accompagnement à la mise en œuvre des recommandations.

Travaux de prévention et d'adaptation

Pour cette phase, vous devez obligatoirement être accompagné d'un maître d'œuvre et d'un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO).

Le maître d'œuvre vous aidera à trouver les entreprises adaptées. Il a également en charge la programmation, l'organisation et la direction des travaux. Pendant le chantier, il en assure le contrôle et intervient au moment de la réception des travaux pour en constater la conformité. Enfin, il rédige le rapport de fin de chantier.

L'AMO, quant à lui, vous accompagne dans la constitution et le suivi de la demande d'aide.

Ensuite, le fonds subventionne une partie des travaux éligibles.

Le montant des subventions dépend de vos ressources.

Simuler votre éligibilité

Pour être éligible au fonds de prévention argile, vous devez être propriétaire occupant de votre résidence principale. Vos ressources doivent également être considérées comme très modestes, modestes ou intermédiaires selon les plafonds de l'Anah.

Il faut ensuite que votre maison réponde aux critères suivants :

• C’est une maison individuelle (c’est-à-dire non mitoyenne) achevée il y a plus de 15 ans.
• Elle est située en zone d’aléa fort au retrait-gonflement des argiles.
• Elle est couverte par un contrat d’assurance.
• La maison compte trois niveaux d’habitation maximum (les sous-sols et les combles aménagés sont pris en compte).
• Elle n'a pas subi de dommage affectant la solidité du bâtiment ou n'en permettant plus un usage normal.
• Vous ne faites pas déjà l'objet d'une indemnisation en cours au titre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.
• Vous n'avez pas déjà été indemnisé par votre assureur pour un sinistre lié au RGA après le 30/06/2025 ou entre le 1/07/2015 et le 30/06/2025 pour un montant supérieur à 10 000 € TTC.

Les maisons dites 1930 ne sont donc pas concernées car elles sont, sauf exception, mitoyennes.

Pour vérifier votre éligibilité en moins de trois minutes, utilisez le simulateur ci-dessous. Aucune donnée personnelle n'est conservée.
 

Allô AMELIO SOLIHA !

Vous êtes éligible ? Vous avez une question ?

Notre partenaire de proximité SOLIHA Métropole Nord vous accompagne par téléphone au 03 20 67 67 23 ou par courriel à l’adresse suivante : prevention-rga-nord@soliha.fr.

Les enjeux du retrait-gonflement des argiles

Le RGA est un phénomène naturel qui touche 61,5 % des maisons individuelles en France. Sur le territoire de la MEL, ce sont plus de 113 000 habitants qui sont concernés.

Son fonctionnement est similaire à celui d'une éponge :

• Lorsqu'il pleut, les sols argileux absorbent l'eau et leur volume augmente de 20 à 30 %. On parle alors de gonflement.
• À l'inverse, en période de sécheresse, le sol se rétracte et se déforme.

La succession du gonflement et du retrait des argiles peut entraîner des sinistres plus ou moins graves :

• Fissures dans les murs porteurs, notamment autour des ouvertures, ou dans les planchers.
• Désolidarisation d'une extension de la maison principale.
• Blocages des portes et fenêtres dus aux déformations.
• Rupture des canalisations d'eau enterrées.
   

Bien que naturel, le RGA est accentué par la succession de fortes pluies et de périodes de sécheresse provoquée par le changement climatique.

Selon cette carte du BRGM, la moitié de la France est moyennement ou fortement exposée aux risques de retrait-gonflement des argiles.

Toutefois, deux bâtiments construits sur le même sol argileux ne subissent pas forcément les mêmes dommages. Cela dépend de leur méthode de construction : une maison légère et peu rigide est plus vulnérable qu'une maison solide, aux fondations profondes.

Les maisons les plus touchées sont les maisons de plain-pied, reposant sur des fondations superficielles.

Les risques sont aggravés par la présence d'arbres à proximité immédiate de la maison contribuant à assécher le sol.

Les actions préventives à mener pour protéger votre habitation

La première étape est de vérifier si votre maison est dans une zone à risque ou non sur le site officiel Géorisque.

Si vous envisagez de construire votre maison, une étude du sol vous permettra de connaître les dispositions à prendre.

Dans le cas le plus probable où votre maison est déjà construite, il existe des solutions pour adapter et protéger votre maison, avec ou sans intervention de professionnels du bâtiment :

• Pose d'un système de chaînages horizontaux et verticaux pour renforcer la rigidité des murs.
• Réalisation d'une ceinture étanche autour de l'habitation.
• Éloignement de la végétation (notamment les arbres) de votre maison. La distance recommandée est d'une fois et demie la hauteur de l'arbre.
• Retrait des sources de chaleur importantes du sous-sol (comme une chaudière) qui peuvent assécher le sol sous la maison.
• Élagage des arbres pour réduire l'évapotranspiration
• …

La liste exhaustive des travaux à réaliser est définie par le diagnostic de vulnérabilité.