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Constatant que de nombreux propriétaires rencontrent des problèmes pour financer leurs travaux de rénovation ou d’aménagement, la MEL a mis en place dès 2005 des caisses d’avance. En effet, les subventions sont en général versées à la fin des travaux, tandis que les entreprises demandent des acomptes pour commencer les chantiers.
Fonctionnement, critères d’éligibilité, cas des copropriétés… on vous dit tout ce qu’il y a à savoir sur ce dispositif conduit en partenariat avec le groupe Tisserin (anciennement Procivis Nord).
Comment fonctionnent les caisses d’avance ?
Sur le territoire de la MEL, il existe 4 caisses d’avance, alimentées par un fonds mutualisé de 2,25 millions d’euros, financé par la MEL (à hauteur de 33 %) et le groupe Tisserin (à hauteur de 67 %).
Chaque caisse est gérée par un accompagnateur AMELIO (SOLIHA, Urbanis, INHARI et le GRAAL).
Cela permet à ces accompagnateurs d’avancer les fonds nécessaires aux propriétaires occupants accompagnés dans la réalisation de travaux de rénovation. Ils se remboursent ensuite en percevant les subventions à la place du propriétaire éligible. Celui-ci n’a plus que le reste à charge à payer.
Comment recourir à une caisse d’avance ?
Le recours à une caisse d’avance se déroule en 7 grandes étapes :
- Le propriétaire éligible mandate l’accompagnateur pour percevoir l’ensemble des subventions en son nom.
- L’accompagnateur établit un plan de financement, faisant ressortir le montant des subventions à obtenir et le montant du reste à charge à verser au démarrage.
- Il établit également un plan de trésorerie, afin de programmer les décaissements aux entreprises.
- Après acceptation du plan de financement et du plan de trésorerie par le propriétaire, l’accompagnateur donne son accord pour commencer les travaux (sous réserve de l’envoi du récépissé de dépôt de demande de subvention auprès de l’Anah ou des collectivités concernées).
- Il paye les entreprises à hauteur des subventions à percevoir, au fur et à mesure de l’avancement du chantier.
- À la fin de l’ensemble des travaux, l’accompagnateur vérifie la réalité des travaux réalisés par rapport aux subventions sollicitées.
- L’accompagnateur transmet aux financeurs les demandes de règlement des subventions et reconstitue ainsi le fonds d’avance.
Bon à savoir
Pour les ménages les plus modestes et bénéficiaires des avances « Missions Sociales », en plus d’avancer l’argent, l’accompagnateur s’engage à assurer :
- Un accompagnement personnalisé et une aide administrative et technique, pour la constitution des dossiers administratifs et techniques. Cela, afin de garantir l’équilibre financier de l’opération et vérifier que les travaux sont conformes au projet de financement.
- Une assistance technique et administrative garantissant au propriétaire la bonne réalisation des travaux prévus par le financement « Missions Sociales ».
De plus, pour lever les freins financiers à l’engagement des travaux de rénovation, le Groupe Tisserin propose aux ménages des prêts sans intérêt, sans frais, sans garantie et sans assurance, pour financer le reste à charge de leurs travaux.
Quels sont les foyers éligibles ?
Les critères d’éligibilité aux caisses d'avance sont les mêmes que pour bénéficier des aides de l’Anah, à savoir :
- être propriétaire occupant au titre de la résidence principale d’un logement individuel ou en copropriété ;
- disposer de revenus très modestes ou modestes ;
- résider sur le territoire de la MEL ;
- n’avoir bénéficié d’aucun financement public (comme un Prêt à Taux Zéro) au cours des 5 dernières années ;
- continuer à occuper le logement à titre de résidence principale pendant trois ans après la fin des travaux.
Selon le type d’aide sollicitée, d’autres critères peuvent s’ajouter.
Vous avez un doute sur votre éligibilité ? AMELIO vous répond gratuitement au 03 20 21 27 77*. Nos conseillers vous renseigneront sur les aides les plus adaptées à votre situation.
Le cas des copropriétés
Pour les travaux réalisés par une copropriété, ces derniers peuvent s’étaler sur plusieurs années. Le besoin de préfinancement est important, en rapport avec les montants de travaux et le volume des subventions escomptées.
En outre, les caisses d’avance Tisserin ne sont possibles que pour les copropriétés dégradées.
AMELIO peut vous orienter sur les solutions de préfinancement : éco-prêt à taux zéro, prêts bancaires collectifs (c’est-à-dire au syndicat de copropriétaires) pour le préfinancement des subventions et le financement du reste à charge.
Si vous représentez une copropriété, contactez-nous au 03 20 21 27 77* pour avoir plus de précisions.
* Coût d’un appel local
