Propriétaires, découvrez le Carnet d’Information sur le Logement

Le Carnet d’Information sur le Logement (CIL) centralise les informations utiles sur votre logement, notamment celles relatives à sa performance énergétique.

Il est établi et actualisé par le propriétaire, occupant ou bailleur. En cas de vente, il est transmis au nouveau propriétaire. C’est un document important qui permet aux futurs acquéreurs de connaître les travaux réalisés et ceux qui doivent l’être.

Dans quels cas est-il obligatoire ?

Le Carnet d’Information sur le Logement est obligatoire pour :

• les logements neufs et les extensions pour lesquelles un permis de construire a été déposé,
• les travaux d’amélioration de la performance énergétique de logements existants.

Dans la suite de cet article, nous ne traiterons que le cas des travaux de rénovation énergétique. Vous trouverez les informations relatives aux logements neufs sur la page dédiée du site service-public.fr.

Le CIL est exigé pour les travaux sur un logement existant (et ses annexes) correspondant à un des cas suivants :

• travaux faisant l’objet d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable de travaux) déposée depuis le 1ᵉʳ janvier 2023 ;
• travaux faisant l’objet d’un devis accepté depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, si aucune autorisation d’urbanisme n’est exigée ;
• tous les travaux sans devis débutant à partir de cette date.

Bon à savoir
Le Carnet d’Information sur le Logement étant un dispositif encore peu connu, aucune sanction n’est, pour l’instant, prévue par la loi en cas d’absence ou d’informations manquantes.

Ce carnet présente toutefois de nombreux avantages :

1. Il centralise tous les documents relatifs à la performance énergétique de votre logement.
2. Le travail des professionnels du bâtiment et du diagnostic immobilier est facilité, ce qui limite les imprévus en cas de rénovation.
3. Il atteste des performances énergétiques de votre logement.
4. Il valorise votre bien pour la vente et donne confiance aux futurs acquéreurs.

Nous vous encourageons donc à le mettre en place dès que possible.

Comment remplir le carnet d’information du logement ?

En tant que propriétaire du logement, vous êtes tenu de mettre à jour le CIL avec les informations fournies par les professionnels qui ont réalisé les travaux.

Si vous ne disposez pas de ces informations, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) peut vous les fournir, sous réserve qu’une aide ait été accordée.

Elles vous sont transmises au plus tard au moment de la réception des travaux au format numérique ou, sur demande, dans un autre format.

Une fois ces documents reçus, conservez-les dans votre carnet en vous assurant qu’ils comportent les informations suivantes :

• Dates et descriptions des travaux réalisés.
• Liste détaillée des matériaux utilisés : nature du matériau isolant (marque et référence), ses caractéristiques thermiques (résistance thermique, conductivité thermique, épaisseur) surface d’isolant. Le cas échéant, les solutions de traitement mises en œuvre pour assurer la continuité de l’isolation et de l’étanchéité à l’air.
• Notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements des systèmes de chauffage ou de refroidissement. Le carnet doit décrire la nature de l’équipement (marque, modèle, énergie, mode d’évacuation, numéro de série, puissance) et l’étiquetage énergétique.
• Notice de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable. S’ils ont une incidence sur la performance énergétique du logement, le CIL doit en décrire la nature de l’équipement (marque, modèle, énergie, mode d’évacuation, numéro de série, puissance) et l’étiquetage énergétique.
• Documents permettant d’attester la performance énergétique du logement et de connaître les moyens de l’améliorer (DPE, attestation du maître d’ouvrage, labels ou certification, audit énergétique).

Les travaux au sujet desquels vous devez garder les documents dans votre CIL sont les suivants :

• Isolation thermique des toitures, combles perdus, rampants de toiture ou toiture-terrasse.
• Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur en façade ou pignon, ou sur des murs séparant une zone chauffée d’une zone non chauffée.
• Isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur : mise en place d’une fenêtre ou porte-fenêtre avec vitrage isolant et les travaux d’isolation thermique associés au remplacement de vitrages sur une fenêtre ou porte-fenêtre existante.
• Isolation des planchers bas sur terre-plein, vide sanitaire ou sous-sol non chauffé.
• Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de refroidissement : ensemble des équipements de chauffage, de refroidissement et de production d’eau chaude sanitaire et des équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid.
• Installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Que faire en cas de vente de votre logement ?

Le Carnet d’Information sur le Logement doit être transmis à l’acquéreur au plus tard au moment de la signature de l’acte authentique.

Bien que la loi ne prévoie pas de sanctions s’il n’est pas transmis ou s’il est incomplet, il vous incombe de transmettre à l’acheteur un carnet le plus exhaustif possible.

Ressources utiles :

> Le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires édite un guide à l’usage des propriétaires, pour vous aider à constituer votre CIL.

> À télécharger aussi un modèle officiel de CIL en pdf