Signal Logement : l’outil pour signaler vos problèmes de mal-logement dans la MEL

Depuis plusieurs années, les situations de mal-logement sont en constante augmentation sur l'ensemble du territoire français.

La Fondation pour le Logement indique ainsi que 4 millions de personnes sont mal logées en France*. Sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille (MEL), on estime que 500 000 logements sont concernés. Les causes sont variées : dégradation des logements anciens, augmentation du coût de l'énergie, épisodes de fortes chaleurs de plus en plus fréquents, baisse du nombre de logements privés ou sociaux disponibles…

Pour lutter contre ce problème, la MEL met à disposition des locataires du parc privé métropolitain Signal Logement (anciennement Histologe), un outil simplifiant le signalement de ces situations problématiques.

Samuel Bonnet, chargé de mission Lutte contre l’habitat indigne à la MEL, nous présente cet outil.

Grâce à son expertise, vous saurez :

• ce qu'est le mal-logement ;
• comment signaler une situation de mal-logement pour vous ou pour quelqu’un que vous connaissez ;
• comment AMELIO, avec l'aide de Signal Logement, facilite la résolution de vos problèmes d'habitat.

Qu'est-ce que le mal-logement ?

Le mal-logement est une notion utilisée par les milieux associatifs et militants. Elle met en lumière des situations d'inadéquation entre les besoins des habitants et leur condition de logement.

La notion de mal-logement n’a pas de valeur juridique : il n’existe donc pas de critères officiels pour la caractériser.  En revanche, elle englobe des notions de salubrité de l'habitat, de performance énergétique, mais aussi de statut juridique de l'habitant.

Le mal-logement peut par exemple concerner :

• un locataire dans un logement exigu, avec toilettes et salle d'eau sur le palier ;
• une personne hébergée chez un proche, sans réelle intimité ;
• un prisonnier dans une cellule surpeuplée ;
• un propriétaire dans une passoire thermique.

Plus concrètement, la MEL retient trois grandes familles de problèmes :

1. L’hygiène au sens large (ce qui inclut l'indécence, l'insalubrité ou la sécurité du logement).
2. Les rapports entre propriétaire et locataire.
3. La précarité énergétique.

Le concept de mal-logement regroupe une grande variété de situations, plus ou moins complexes à résoudre. De plus, il suffit souvent d'un simple aléa technique, financier, météorologique ou social pour se retrouver dans une situation inconfortable et difficile à gérer seul.

Faire connaître sa situation de mal-logement avec Signal Logement

Qu'est-ce que Signal Logement ?

Signal Logement est un outil développé par l'Etat dont l'objectif est de faciliter la détection, le signalement, l’évaluation et le suivi des logements pour accélérer la prise en charge du mal-logement.

Il se présente sous la forme d’un site Web : signal-logement.beta.gouv.fr.

Sur celui-ci, les particuliers peuvent faire remonter leurs problèmes et exprimer leur insatisfaction concernant leur logement.

Entièrement gratuit, Signal Logement a été pensé pour :

• réduire les situations de mal-logement dans le parc privé en facilitant les signalements ;
• faciliter l'évaluation et la résolution des problèmes ;
• réduire les délais de prise en charge de vos problèmes ;
• centraliser les demandes : si votre situation nécessite l'intervention de plusieurs acteurs (mairie, AMELIO, assistance sociale, MDPH…) vous n'avez qu'un seul signalement à faire.

En rejoignant le dispositif en novembre 2021, la MEL a été un des premiers territoires à se saisir de l'outil. Depuis, plus de 500 signalements ont été effectués avec un délai moyen de prise en charge inférieur à cinq jours.

Quel type de problème peut-on signaler sur Signal logement ?

Il n'existe pas de liste exhaustive, mais voici quelques exemples de situations qui relèvent du mal-logement :

• Vous constatez des traces importantes de moisissures malgré l'aération régulière du logement.
• La toiture de la maison que vous louez se délabre.
• Votre appartement est situé en sous-sol.
• Les plafonds sont trop bas (moins de 2,20 m).
• Malgré un bon entretien, il y a des nuisibles dans votre habitation.
• Vous habitez au 4ᵉ étage et le garde-corps de votre balcon menace de se décrocher.
• Vous estimez que vos charges énergétiques sont trop élevées.
• Les eaux sont mal évacuées, provoquant de mauvaises odeurs.

À noter que l'utilisation de Signal Logement ne doit pas remplacer la communication entre parties prenantes. Il s'agit d'une solution de dernier recours, si aucun arrangement amiable ne peut être trouvé ou si la discussion est rompue.

Pour limiter les signalements abusifs, il vous est demandé de faire les vérifications suivantes avant de faire votre signalement :

1. Vérifiez que les travaux ne sont pas à votre charge (si vous êtes locataire ou propriétaire bailleur).
2. Prévenez votre propriétaire au préalable pour essayer de trouver une solution ensemble.
3. Contactez votre assurance habitation pour savoir si elle peut prendre en charge une partie des problèmes de votre logement.
4. Si le(s) problème(s) concerne(nt) le bâtiment ou les parties communes : contactez d'abord votre propriétaire ou le syndicat de copropriété.

Il est également recommandé d’informer votre propriétaire que vous avez fait un signalement sur Signal Logement.

Le conseil de Samuel

Le logement est un droit fondamental, de valeur constitutionnelle.

Même si votre problème vous semble supportable, s'il génère de l'inconfort et que vous n'arrivez pas à le régler seul, il mérite d'être signalé.

Sans alerte, nous ne pourrons pas vous proposer de solution et il risque de s'aggraver avec le temps.

Comment signaler sa situation ?

Pour signaler une situation de mal-logement, rendez-vous à l'adresse signal-logement.beta.gouv.fr ou au 0806 706 806 (numéro national « Info logement indigne », coût d’un appel local).

Une fois sur le site, indiquez que vous souhaitez signaler un problème de logement et laissez-vous guider. Le formulaire est conditionnel et intelligent :

• Il s'adapte à votre profil et ajuste les questions au fur et à mesure de vos réponses pour être le plus pertinent possible pour vous comme pour AMELIO.
• Il détecte si une autre alerte identique existe déjà, sur la base des informations saisies, pour empêcher la création de doublons.
• Il vous guide pas à pas, avec des termes simples.

Avant tout signalement, nous vous conseillons de préparer toutes les informations qui permettront de détailler la situation : photos, coordonnées du bailleur, bail, état des lieux, DPE du logement…

Si vous n'avez pas tous ces documents au moment de la saisie du signalement, ce n'est pas bloquant. Ils pourront toutefois vous être demandés par la suite.

Plus votre signalement est détaillé, plus son traitement sera efficace et rapide.

Les étapes du traitement d’un signalement

Une fois le signalement réalisé, il arrive dans les services de la MEL qui opèrent un tri en fonction de différents critères :

• statut public ou privé du logement,
• territoire concerné,
• type de problème.

Cette première étape permet d'affecter le signalement au(x) service(s) concernés pour qu'il soit ensuite traité dans les plus brefs délais :

• La mairie de votre commune + le service le plus adapté pour les problématiques d'hygiène (ARS, services communaux d'hygiène et de santé, CAF…).
• L'ADIL (Agence départementale pour l'information sur le logement) pour les problèmes de rapports locatifs.
• AMELIO pour les situations de précarité énergétique.

L'outil vous indique la (les) structure(s) sollicitée(s) pour traiter votre demande.

Il faut compter environ quatre jours entre la saisie du signalement sur Signal Logement et son affectation par la MEL au service compétent. Ensuite, les délais varient selon la structure.

Une fois votre dossier ouvert, un e-mail vous est envoyé avec un lien vers une page de suivi. Si vous ne l'avez pas reçu ou l'avez perdu, vous pouvez le retrouver à l'aide de votre adresse e-mail et celle de votre logement.

Dans de nombreux cas, la plateforme joue parfaitement son rôle et permet de résoudre les problèmes.

Toutefois, ce n'est pas un outil magique et dans certains cas, le dossier n'avance pas.

C'est notamment le cas si la structure à qui la MEL a affecté votre dossier (mairie, CAF, CCAS…) ne s’en saisit pas. Pour réduire le risque de non-réponses, la MEL sollicite systématiquement AMELIO, qui joue alors le rôle de facilitateur et se charge de réunir les personnes concernées afin de faire avancer le dossier.

Une autre limite réside dans la volonté du propriétaire de faire les travaux nécessaires, une alerte sur Signal Logement n'ayant aucune portée contraignante.

Dans ce cas, AMELIO et ses partenaires peuvent, a minima, faire un rappel à la loi, surtout concernant les critères de décence du logement.

En outre, nous essayons systématiquement d'analyser les origines de la situation et de trouver les solutions adaptées. Par exemple, si le propriétaire laisse le logement se dégrader par manque d'argent pour l'entretenir, nous étudions avec lui les aides mobilisables ou la possibilité d'étaler les travaux.

Enfin, en dernier recours, nous vous conseillons sur les leviers juridiques à activer pour contraindre le propriétaire.

À noter que selon la jurisprudence actuelle, une alerte sur Signal Logement n'a pas de valeur juridique. Toutefois, les avis des structures mobilisées suite à votre signalement peuvent être pris en compte par les tribunaux. Pour donner une valeur juridique à votre signalement, il faut le doubler d'un constat d'un commissaire de justice (anciennement huissier).

Signaler vos problèmes de mal-logement, aussi petits soient-ils, est la première étape vers l'amélioration de vos conditions de logement. N'hésitez donc pas à franchir le pas !

* Source : 30ᵉ rapport sur l'état du mal-logement en France 2025 de la Fondation pour le Logement (anciennement Fondation Abbé Pierre).