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Que vous soyez locataire, propriétaire bailleur ou propriétaire occupant, au-delà des mots, il est essentiel pour vous de comprendre ce qu’ils recouvrent pour connaître vos droits et devoirs.
Qu’est-ce qu’un habitat indigne ?
On appelle habitat indigne tout local d’habitation qui porte atteinte à la dignité humaine, en ce sens qu’il expose les occupants à un risque pour leur santé ou leur sécurité. Cette notion englobe les logements insalubres, ou en péril. Par exemple :
- un débit d’eau potable insuffisant (voire pas d’eau potable du tout),
- l’absence d’évacuation des eaux usées,
- un réseau électrique obsolète,
- le manque de protection contre les infiltrations,
- la présence de plomb, d’amiante…
Les exemples sont nombreux, mais ont tous un point commun : ils exposent les occupants à des risques pour leur santé ou leur sécurité.
Qu’est-ce qu’un logement indécent ?
La loi détermine 5 critères :
- une surface minimale,
- l'absence de risque pour la sécurité et la santé du locataire,
- l'absence d'animaux nuisibles et de parasites,
- une performance énergétique minimale,
- la mise à disposition de certains équipements.
Très concrètement, un logement est jugé indécent s’il ne présente pas un certain niveau d’équipement, de sécurité et de confort.
Locataires : quels sont vos droits ?
Vous pensez être concerné par un logement insalubre, indécent ou connaissez une personne qui l’est ?
Tout d’abord, il vous faut signaler tout problème à votre propriétaire ou à la mairie. Faites-le de préférence par écrit pour garder une trace.
Pour plus de simplicité et accélérer son traitement, vous pouvez faire votre signalement sur la plateforme officielle Histologe. Chaque signalement est automatiquement envoyé aux administrations concernées et vous êtes accompagné par les services adaptés (dont AMELIO).
À la suite de votre signalement, un constat est établi par votre Service Communal d’Hygiène et de Santé (SCHS) ou par l’Agence Régionale de Santé (ARS).
Ce rapport est ensuite remis au préfet qui décide ou non de déclarer l’insalubrité, après un échange avec le propriétaire du logement ou le syndic.
Si le préfet prononce un arrêté de traitement de l’insalubrité, celui-ci ordonne la réalisation de travaux pour remédier à la situation.
Ces derniers sont à réaliser par le propriétaire ou le syndic.
L’arrêté peut aussi acter la destruction du logement ou lui retirer son usage d’habitation.
Une fois les travaux effectués, le préfet fait constater leur date d’achèvement et décide de lever ou non l’arrêté. Pour les immeubles dangereux, la procédure est similaire, mais pilotée par les Maires.
Bon à savoir : si la décision du préfet interdit à l’habitation votre logement de manière temporaire ou définitive, votre propriétaire doit assurer le relogement de tous les occupants. De même, votre loyer peut être suspendu.
Propriétaires : quels sont vos devoirs ?
En tant que propriétaire bailleur, vous avez obligation de fournir à vos locataires un logement décent et qui ne porte pas atteinte à leur santé.
Si vous êtes propriétaire occupant, il vous incombe d’entretenir votre logement. Si besoin, vous pouvez vous faire aider pour vos travaux de rénovation de mise en sécurité.
Si votre logement est reconnu comme insalubre par le préfet, vous avez obligation de réaliser les travaux indiqués dans l’arrêté dans les délais fixés. Dans le cas contraire, vous (ou votre syndic) vous exposez au paiement d’une astreinte pouvant aller jusqu’à 1 000 € par jour de retard.
Vous devez tenir informé le préfet de la réalisation des travaux.
Enfin, à partir de la notification d’un arrêté d’insalubrité ou de mise en sécurité, les locaux vides ne peuvent être ni loués, ni mis à disposition, ni occupés pour quelque usage que ce soit.
Vous devez aussi assurer l’hébergement ou le relogement des occupants du logement.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, 27 communes de la Métropole Européenne de Lille appliquent le permis de louer.
L’autorisation préalable de mise en location concerne tous les biens bâtis avant 1974 (1948 pour Lille), mis en location pour la première fois ou remis en location. Comme le nom l’indique, cette demande d’autorisation doit être soumise avant la mise en location.
Dans certaines communes, vous devez effectuer une déclaration de mise en location (dans les 15 jours qui suivent la mise en location du logement) et déclarer tous travaux de division.
Découvrez si votre logement est concerné et faites vos démarches sur le Portail des services et des démarches en ligne de Lille Métropole.
Propriétaires : quelles sont les aides pour réaliser les travaux ?
Les conseillers AMELIO aident les propriétaires à la fois dans les démarches et pour obtenir des aides financières aux travaux de mise aux normes.
Il existe des aides spécifiques pour la mise en sécurité et la sortie d’habitat indigne, de la MEL et de l’Anah.
| Que vous soyez propriétaire, locataire ou syndic, pour toute question, appelez-nous au 03 20 21 27 77. Nos conseillers sont là pour vous répondre gratuitement et vous guider dans vos démarches. |
Bon à savoir :
Les mairies et les intercommunalités jouent un rôle clé dans la lutte contre les habitats indignes.
AMELIO sensibilise les maires de la Métropole Européenne de Lille, notamment en diffusant un guide rédigé par l’Association des Maires de France et le pôle national de lutte contre l’habitat indigne.
