Propriétaires : découvrez les avantages de l’éco-PTZ

Depuis le 1ᵉʳ avril 2024, l’écoprêt à taux zéro (éco-PTZ) aide les propriétaires à financer jusqu’à 50 000 € de travaux de rénovation énergétique.

Modalité d’attribution, travaux éligibles, conditions d’accès et de remboursement… AMELIO décrypte pour vous ce dispositif de prêt à taux zéro.

Quelle est la différence entre un PTZ et un éco-PTZ ?

Avant de rentrer dans le détail, il est important de préciser la différence entre ces deux prêts sans taux d’intérêt :

• Le PTZ (prêt à taux zéro) finance une partie de l’achat d’un logement ancien (achevé depuis plus de cinq ans) avec des travaux d’économie d’énergie ou d’amélioration. L’éligibilité du logement dépend, entre autres, de critères géographiques.
• L’éco-PTZ, quant à lui, finance la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans votre logement. Il ne peut pas être mobilisé pour un achat.

Qui peut bénéficier de l’éco-PTZ ?

Tous les propriétaires, occupants ou bailleurs (y compris en copropriété), peuvent être éligibles à l’éco-PTZ.

S’il n’y a pas de condition de ressources, le prêt est soumis aux critères suivants :

• Le logement doit être votre lieu de résidence principal.
• Il doit être achevé depuis plus de deux ans (à la date du début des travaux).
• Les travaux réalisés sont restreints à une liste détaillée ci-après.
• Pour les bailleurs, le logement doit être loué dans les 6 mois qui suivent la fin des travaux.

Sont également éligibles les entreprises non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.

Dans le cas des copropriétés, le syndic peut demander un éco-PTZ « copropriétés » pour réaliser des travaux :

• dans les parties communes de la copropriété,
• dans les parties privatives si les travaux sont d’intérêt collectif.

Un seul éco-PTZ peut être mobilisé par bâtiment.

Travaux financés et montants maximums

On distingue 4 grands types de travaux concernés par l’éco-PTZ :

1. Les travaux de rénovation ponctuelle pour améliorer la performance énergétique de votre logement, parmi les 7 actions suivantes :

• isolation thermique de la toiture,
• isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur,
• remplacement d’au moins la moitié des fenêtres en simple vitrage par du double vitrage et remplacement des portes donnant sur l’extérieur,
• isolation des planchers bas,
• installation ou remplacement d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire,
• installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable,
• installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

2. Les travaux qui donnent droit à l’aide MaPrimeRénov’ Parcours accompagné ou à MaPrimeRénov’ (parcours par gestes), mobilisées en parallèle.

3. Les travaux de rénovation globale permettant à votre logement d’atteindre une performance énergétique minimale (notamment un gain énergétique de 35 %).

4. Les travaux de réhabilitation de votre installation d’assainissement non collectif. Le nouveau système ne doit pas consommer d’énergie et se conformer à des prescriptions techniques spécifiques.

Le montant maximal du prêt dépend de la catégorie dans laquelle rentrent vos travaux. Celui-ci peut servir à financer :

• la fourniture et la pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux d’économies d’énergie,
• la dépose et la mise en décharge des ouvrages, produits et équipements existants,
• le coût de la maîtrise d’œuvre et des études relatives aux travaux ou autres études techniques nécessaires,
• les frais de l’assurance maître d’ouvrage éventuellement souscrite par l’emprunteur,
• le coût des travaux nécessaires, indissociablement liés aux travaux d’économies d’énergie.

En fonction des travaux que vous réalisez, vous pouvez emprunter jusqu’à 50 000 €. Dans le détail, vous avez droit aux montants suivants :

Comment et à qui demander un éco-PTZ ?

La première étape consiste à identifier les travaux à réaliser et à accepter les devis détaillés proposés par un professionnel RGE. Celui-ci vous aidera à remplir un formulaire « emprunteur ».

Vous devrez ensuite vous tourner vers les banques avec ce formulaire, un formulaire « entreprise » et les devis acceptés.

Tous les établissements financiers ne sont pas autorisés à proposer un éco-PTZ. Il faut pour cela qu’il ait signé une convention avec l'État.

Pour connaître la liste des banques, établissements de crédit et sociétés de financement, vous pouvez consulter la liste des organismes de financement habilités.

De plus, les banques ne mettent pas toujours en avant cette solution. N’hésitez donc pas à insister auprès de votre conseiller bancaire.

Les collectivités territoriales sont aussi autorisées à distribuer l’éco-PTZ. Dans les Hauts-de-France, c’est la Région, via le Service public de l’efficacité énergétique (SPEE) qui propose ce service.

Quelle est la durée de remboursement d’un éco-PTZ ?

Une fois votre prêt « sans intérêt » obtenu, vous avez trois ans pour effectuer les travaux, en une ou plusieurs étapes.

Attention : les travaux ne doivent pas avoir été commencés avant l’émission de l’offre de prêt.

Vous avez ensuite entre 3 et 15 ans pour rembourser votre prêt (20 ans pour les rénovations qui ont bénéficié d’une subvention MaPrimeRénov’).

Vous avez une question sur l’éco-PTZ ?
AMELIO vous répond au 03 20 21 27 77*

* Coût d’un appel local