Propriétaires bailleurs et décence énergétique des logements : on fait le point !

Vous êtes propriétaire d’un ou de plusieurs logements que vous louez ou que vous souhaitez mettre en location, sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille ? Entrée en vigueur en 2021, la loi Climat et Résilience a créé et échelonné dans le temps de nouveaux droits et devoirs pour les propriétaires bailleurs, en matière de performance énergétique des logements loués. 

AMELIO fait le point et vous aide à y voir plus clair !

Les critères de décence énergétique : l’essentiel à savoir

Principe de base : le propriétaire doit fournir au locataire un logement décent. Pour qu’un logement soit considéré comme « décent », la loi exige qu’il respecte notamment des niveaux de performance énergétique minimums de plus en plus élevés.

Le DPE, socle de la loi Climat et Résilience

Utilisé depuis 2006, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) évalue la performance d’un logement en lui attribuant une étiquette. Ainsi, l’échelle commence au “A” pour les logements peu énergivores et peut aller jusqu’à “G” pour les logements les plus énergivores.

En France métropolitaine, pour être qualifié de « décent », tout logement loué doit :

• Depuis le 1er janvier 2023, avoir une consommation d'énergie (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement, etc.), exprimée en énergie finale (EF), inférieure à 450 kWhEF/m²/an. Cette consommation est estimée dans le DPE (attention, il s’agit de la consommation d’énergie finale et non d’énergie primaire) ;
• à partir du 1er janvier 2025, avoir au moins la classe F du DPE ;
• à partir du 1er janvier 2028, avoir au moins la classe E du DPE ;
• à partir du 1er janvier 2034, avoir au moins la classe D du DPE.

Propriétaires bailleurs : quels sont vos droits et devoirs ?

Alors : quelles sont vos obligations pour mettre en location un bien immobilier “dans les règles de l’art” ? Gel des loyers, interdiction de louer : à quoi vous exposez vous en cas de non-respect de vos obligations en matière de décence énergétique des logements ? Que pouvez-vous engager pour vous préparer au mieux et anticiper ces évolutions ?

S’informer en ligne : la ressource à connaître

Le Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires a mis en ligne une FAQ (Foire Aux Questions) très complète et précise à destination des propriétaires bailleurs, mais aussi des locataires et des agents immobiliers. 

https://www.ecologie.gouv.fr/interdiction-location-et-gel-des-loyers-des-passoires-energetiques

Pour être conseillé personnellement : allo AMELIO !

Pour toutes vos problématiques juridiques relatives à la mise en conformité de votre logement loué, AMELIO propose du conseil neutre et gratuit, ouvert à tous les métropolitains.