[MAJ Août 2024] Comment faire valoir son droit au chèque énergie

Article mis à jour le 01/08/2024 avec les évolutions du dispositif publiées en juin 2024

Depuis le 2 avril, l’envoi des chèques énergie 2024 bat son plein.

Vous n’avez pas reçu votre chèque alors que vous pensez être éligible ? Le montant vous semble erroné ? Pour vous aider à faire valoir vos droits, nous décryptons pour vous ce dispositif de lutte contre la précarité énergétique.

Nos opérateurs peuvent également engager avec vous des réclamations.

Qu’est-ce que le chèque énergie ?

Depuis 2018, le chèque énergie aide les ménages aux revenus les plus modestes à payer leurs factures d’énergie. Il est d’un montant compris entre 48 et 277 €, selon les revenus et la composition du ménage :

Si vous êtes éligible, vous recevez votre chèque directement. Vous n’avez rien à faire, à part l’utiliser. 

En cas de doute, vous pouvez tester votre éligibilité sur le site officiel.

Pour le département du Nord, il a été envoyé entre le 2 et le 5 avril 2024 à votre dernière adresse connue de l’administration fiscale.

Vous ne l’avez pas reçu alors que vous auriez dû le recevoir (parce que vous avez déménagé récemment, par exemple) ? Les opérateurs d’AMELIO peuvent vous guider gratuitement pour déposer une réclamation.
Contactez-nous au 03 20 21 27 77.

Comment utiliser votre chèque énergie ?

Votre chèque vous permet de payer les factures de tout type d’énergie : électricité, gaz, chaleur, chauffage au fioul, chauffage au bois…

Vous pouvez également payer une facture de travaux de rénovation énergétique avec votre chèque énergie à l’entreprise RGE que vous avez choisie.

Il est accepté par les professionnels suivants :

• les fournisseurs d’électricité ou de gaz naturel ;
• les vendeurs de gaz de pétrole liquéfié (GPL), à l’exclusion du gaz de pétrole liquéfié utilisé comme carburant ;
• les vendeurs de fioul domestique ;
• les vendeurs de bois, de biomasse, ou d’autres combustibles destinés à l’alimentation d’équipements de chauffage ou à la production d’eau chaude ;
• les gestionnaires de réseaux de chaleur ;
• les professionnels certifiés « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE) ;
• les gestionnaires de logement social ;
• les gestionnaires de logements/foyers conventionnés APL ;
• les gestionnaires d’un EHPA, un EHPAD, une résidence autonomie, un ESLD ou une USLD.

Pour l’utiliser, vous avez plusieurs options :

1. Payer en ligne (sur chequeenergie.gouv.fr), par courrier ou en mains propres.
2. Demander la préaffectation de votre chèque à un fournisseur d’énergie. Ainsi, l’année prochaine, il sera automatiquement déduit de votre facture.

Vous avez jusqu’au 31 mars de l’année qui suit sa distribution (soit le 31 mars 2025 pour la campagne 2024) pour l’utiliser. Passé ce délai, le professionnel n’est pas obligé de l’accepter.

Bon à savoir
Le chèque énergie est nominatif et ne peut être cédé à une autre personne. Si le nom figurant sur le chèque est différent du nom du titulaire du contrat d’énergie, rapprochez-vous de votre fournisseur d’énergie pour faire figurer les deux noms sur le contrat.

Vous avez perdu ou on vous a volé votre chèque ? Un professionnel le refuse ? Les opérateurs d’AMELIO peuvent vous guider gratuitement pour faire valoir vos droits.
Contactez-nous au 03 20 21 27 77.

Comment réclamer son chèque énergie si vous ne l’avez pas reçu ?

Jusqu’à cette année, l’attribution du chèque se faisait sur la base du croisement de deux documents : 

1. la dernière déclaration de revenus connue (celle de 2022 pour l’année 2024), 
2. la taxe d’habitation.

Avec la suppression de cette dernière en 2023, il manque à l’administration cette information pour identifier les bénéficiaires du chèque énergie.

On estime à environ un million le nombre de nouveaux ménages éligibles.

Pour leur permettre de réclamer leur chèque, le Ministère de l’Économie et des finances a mis en ligne un guichet dédié : https://chequeenergie2024.asp-public.fr.

Vous pouvez y déclarer jusqu’à deux foyers fiscaux.

La démarche dure environ 10 minutes et nécessite les documents suivants :

• L’ensemble des avis d’imposition sur les revenus 2022 déclarés en 2023 des foyers fiscaux présents dans votre logement au 31/12/22 ;
• Une pièce d'identité à votre nom au format numérique ;
• Une facture ou attestation de contrat d'énergie de moins de 3 mois, en cours de validité, à votre nom au format numérique (facture d'électricité, de gaz ou de réseau de chaleur).

Une assistance téléphonique est également disponible au 0 805 204 805 (service et appel gratuits).

Attention aux arnaques !

Comme de nombreux dispositifs de l’État, le chèque énergie attire la convoitise des escrocs qui en profitent pour vous soutirer des informations confidentielles.

Aucun démarchage n’est entrepris, ni par l’administration, ni par des mandataires, auprès des bénéficiaires du chèque énergie. Toute sollicitation de ce type doit être refusée. En aucun cas vos coordonnées bancaires ne seront demandées dans le cadre du chèque énergie.

Si vous avez un doute sur l’authenticité du chèque reçu, voici les éléments à vérifier :

• le chèque énergie authentique est protégé contre la photocopie (le mot « copie » apparaît lors de la photocopie)
• il comprend un embossage qui donne un relief sensible au toucher du papier.

Vous pouvez également vérifier sa validité sur la page https://www.chequeenergie.gouv.fr/acceptant/informations (en renseignant son numéro dans la case située en haut de la page).

Enfin, un code à gratter est destiné au seul usage en ligne : si le code est découvert, il vous est recommandé de ne pas accepter le chèque énergie ou de vérifier préalablement son statut sur le portail.

En cas de doute, vos opérateurs AMELIO sont à votre disposition.